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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 26/00207

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 26/00207

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00207 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5HR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2c5cdc6046d47442f9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00394

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/00394

    5AA Minute N° N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2c1cdc6046d47442f33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00790

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 24/00790

    5AA Minute N° N° RG 24/00790 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRHJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2becdc6046d47442ecb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 24/00652

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 24/00652

    53B Minute N° N° RG 24/00652 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2bbcdc6046d47442ea3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00318

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/00318

    MINUTE N° 26/00202 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5GH AFFAIRE : [V] [L] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 1] Compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1cdcdc6046d47eed2d4
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00314

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/00314

    MINUTE N° 26/00201 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5A6 AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ [S] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR A L'INSTANCE ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION UR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1c9cdc6046d47eed2b1
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00296

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/00296

    MINUTE N° 25/00200 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4PN AFFAIRE : [Z] [P] [S] C/ CPAM de la VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [Z] [P] [S], demeurant [Adresse 1] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1c6cdc6046d47eed25e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00262

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/00262

    MINUTE N° 26/00199 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G26K AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [Q] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1c3cdc6046d47eed1dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00226

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/00226

    MINUTE N° 26/198 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZMS AFFAIRE : [H] [C] [J] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [H] [C] [J], demeurant [Adresse 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1c0cdc6046d47eed1ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00195

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/00195

    MINUTE N° 26/00197 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYPA AFFAIRE : S.A. [Localité 1] DE LA [Localité 2] C/ CPAM DE LA [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR S.A. [Localité 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1bdcdc6046d47eed161
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00180

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/00180

    MINUTE N° 26/00196 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYAX AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR S.A.S.U. [1], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1bacdc6046d47eed12b
  • tj Sursis à statuer tj86194 n° 25/00125

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/00125

    MINUTE N° 26/00195 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXAS AFFAIRE : [J] [L], [M] [Q] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [J] [L], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1b3cdc6046d47eed08e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00083

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/00083

    MINUTE N° 26/00194 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVTK AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR A L'INSTANCE ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION URS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1b0cdc6046d47eed054
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/03040

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 24/03040

    MINUTE N° :26/00326 DOSSIER : N° RG 24/03040 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1adcdc6046d47eed001
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00079

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/00079

    MINUTE N° 26/00193 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVGZ AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ [X] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR A L'INSTANCE ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION URSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1a6cdc6046d47eecf8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00178

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 24/00178

    MINUTE N° 26/00192 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMT6 AFFAIRE : S.A. [1] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR S.A. [1], dont le siège social est sis [1] - [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1a4cdc6046d47eecf2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00148

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 24/00148

    MINUTE N° 26/00191 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLTS AFFAIRE : [K] [S] C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [S], demeurant [Adresse 1] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1a2cdc6046d47eecf17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00097

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 24/00097

    MINUTE N° 26/00190 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJXL AFFAIRE : [L] [I] C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [L] [I], demeurant [Adresse 1] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef19ecdc6046d47eecec0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00239

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 23/00239

    MINUTE N° 26/00189 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 23/00239 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCDM AFFAIRE : [V] [P] [L] C/ S.A. [X], CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [P] [L], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef19bcdc6046d47eece54
  • tj Expertise tj86194 n° 23/00130

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 23/00130

    MINUTE N° 26/00188 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7QL AFFAIRE : [J] [U] C/ S.A.S. VM [1], CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [U] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef196cdc6046d47eece2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1