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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2588 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07787

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 25/07787

    N° RG 25/07787 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] 11ème civ. S4 N° RG 25/07787 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZZP Minute n° ☐ Copie exec. à : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e496cdc6046d474455f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06365

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 25/06365

    N° RG 25/06365 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/06365 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXDI Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e48ecdc6046d4744553d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01497

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/01497

    N° RG 26/01497 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01497 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQ7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Le Le Greffier Me Emmanuelle LIESS-NUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e487cdc6046d474454c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01489

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/01489

    N° RG 26/01489 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01489 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQO Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Maître Alexandre DIETRICH d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e481cdc6046d47445435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01488

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/01488

    N° RG 26/01488 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01488 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQF Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Maître Alexandre DIETRICH d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e47dcdc6046d474453d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00363

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00363

    N° RG 26/00363 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00363 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCQH Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e479cdc6046d4744536d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/10595

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 25/10595

    N° RG 25/10595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/10595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAKW Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e476cdc6046d47445310
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09264

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 25/09264

    N° RG 25/09264 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5SZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/09264 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5SZ Minute n° ☐ Copie exec. à :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00410

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00410

    N° RG 26/00410 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00410 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI7M Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e46ecdc6046d4744527b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00290

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00290

    N° RG 26/00290 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00290 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGW7 Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e466cdc6046d474451ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01429

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 25/01429

    N° RG 25/01429 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6XF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 25/01429 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6XF Minute n° ☐ Copie exec. à

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/04762

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/04762

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/04762 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ONLO Le 29 Juin 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e44ecdc6046d47444f7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01267

    TJ 67482, 26 juin 2026, RG 25/01267

    N° RG 25/01267 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2S3 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00495 N° RG 25/01267 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2S3 Copie : - aux parties en LRAR Madame [F] [A] CCC + FE CAF DU BAS-RHIN CCC - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Pierre-henry DESFARGES Le :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00082

    TJ 67482, 26 juin 2026, RG 25/00082

    N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJBL PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00493 N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJBL Copie : - aux parties en LRAR Madame [R] [S] CCC MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE CCC + FE Le : Pour le Greffier RÉPUBL

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 26/00294

    TJ 67482, 26 juin 2026, RG 26/00294

    N° RG 26/00294 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFCF PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00496 N° RG 26/00294 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFCF Copie : - aux parties en LRAR - CCC Madame [P] [Z] CPAM DU BAS-RHIN Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3a0dd6da04196293c656
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01730

    TJ 67482, 26 juin 2026, RG 23/01730

    / N° RG 23/01730 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/01730 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCN3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 26 Juin 2026 à : la SELARL ASKEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef242cdc6046d47eedd77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00646

    TJ 67482, 26 juin 2026, RG 23/00646

    / N° RG 23/00646 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00646 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYAU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 26 Juin 2026 à : Me Céline FUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef23ccdc6046d47eedce5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09371

    TJ 67482, 25 juin 2026, RG 24/09371

    N° RG 24/09371 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCP4 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/09371 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCP4 Copie exec. aux Avocats : Me Frédéric RICHERT Le Le Greffier Me Frédéric RICHERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/09432

    TJ 67482, 25 juin 2026, RG 24/09432

    N° RG 24/09432 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M76O PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/09432 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M76O Copie exec. aux Avocats : Me Caroline MAINBERGER Me Ariane TRAN Le Le Greffier Me Caroline MAIN BERGER Me Ariane TRAN RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3a32d6da04196293d442
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/09977

    TJ 67482, 25 juin 2026, RG 22/09977

    N° RG 22/09977 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LOSU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/09977 N° Portalis DB2E-W-B7G-LOSU Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me David DANA Me Anaëlle GRUNEBAUM Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me David DANA Me Ana

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e93a984f14adac9b200da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1