Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00084
TJ 18033, 25 juin 2026, RG 26/00084
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Monsieur [B] [E], Madame [X] [L] épouse [E] C/ Monsieur [G] [Q], Monsieur [F] [J], [A] [W], Madame [S] [O], [R] [T] épouse [W] N° du dossier : N° RG 26/00084 - N° Portalis DBXE-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00084
TJ 67482, 25 juin 2026, RG 26/00084
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBCF Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00084
TJ 38053, 25 juin 2026, RG 26/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] [Q] N° RG 26/00084 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DRDN Date : 25 Juin 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [R]-[Q] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [O] [S] épouse [I] née le 17 Janvier 1983 à [Localité 1] - GABON, d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00084
TJ 62119, 24 juin 2026, RG 26/00084
MINUTE N° 26/00187 JUGEMENT DU: 24 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6HG Société SI GROUP [Localité 1] C/ COMITE SOCIAL ECONOMIQUE de SI GROUP [Localité 1], S.A.S. LES EXPERTS CSE Grosse(s) délivrée(s) à Me VAIRON Me KAPPOPOULOS Copie(s) délivrée(s) à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00084
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00084 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXIK MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00084
TJ 95500, 22 juin 2026, RG 26/00084
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBRW MINUTE N° : 26/00722 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 26/00084
TJ 56260, 22 juin 2026, RG 26/00084
N° RG 26/00084 - Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6ZJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur recours contre la décision d'irrecevabilité prononcée par la Commis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 26/00084
TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 26/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00084 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPWN Minute n° OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ M. [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00084
TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00084
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00084 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSNM NATURE AFFAIRE : 38C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ARKEA DIRECT BANK ANCIENNEMENT DENOMMEE FORTUNEO BANQUE C/ [Z] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 JUG
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ca other ca_aix_provence n° 26/00084
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 26/00084
Ordonnance sur requête : N° RG 26/07012 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5G3 devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 084 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Joëlle TORMOS, conseillère pour la présidente empêchée, agissant par délégation du premier président de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 26/00084
TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00084
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00084 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I25Z Minute N° 26/00509 JUGEMENT du 18 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00084
TJ 56121, 17 juin 2026, RG 26/00084
N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BER MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1], représentée par Madame [V] [N],munie d'un pouvoir,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00084
TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00084
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3QZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [D] [J] [S], demeurant [Adresse 1] comparant, non représenté DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [N], [E], [U]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 26/00084
TJ 67437, 15 juin 2026, RG 26/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVVP Minute N° section civile le Exp exc à M. [A] et SA BRED BANQUE POPULAIRE LRAR Exp aux parties en LS République Française
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ca other ca_toulouse n° 26/00084
CA Toulouse, 12 juin 2026, RG 26/00084
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juin 2026 ORDONNANCE Minute N° 26-90 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROZN Décision déférée du 02 Juin 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/851 APPELANT Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Adr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00084
TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00084
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 12 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZTJ AFFAIRE : [H] [A], [I] [X] époux [J] [F], [F] [G] [X] épouse [X] [H] c/ Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00084
TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKZ5 N° minute : 26/00191 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [M] - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00084
TJ 30189, 10 juin 2026, RG 26/00084
RG - N° RG 26/00084 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMKK Maître Agnès MAZEL de la SELARL AGNES MAZEL AVOCAT Me Stéphane AUBERT Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00084
TJ 34172, 10 juin 2026, RG 26/00084
N° RG 26/00084 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMDY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00084
TJ 59606, 9 juin 2026, RG 26/00084
N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6EX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6EX Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [R] [D] née le [Date naissance 1] 1965 à [
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