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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2613 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00466

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHDA PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [B] [S] divorcée [U] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442442cdc6046d4760e46c
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00465

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4O PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [C] [J] née le 08 Septembre 1988 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44243ecdc6046d4760e407
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00261

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC4C PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [H] [V] né le 14 Septembre 1989 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442438cdc6046d4760e38e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00230

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00230 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNIB PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société AGOST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44242bcdc6046d4760e24d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00225

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00225 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KN3X PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442428cdc6046d4760e21d
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00216

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00216 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNLQ PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [E] agissant poursuites et diligences de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442424cdc6046d4760e1c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00154

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00154 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMDW PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [T] [K] né le 05 Mars 1958 à [Localité 1] (ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44241bcdc6046d4760e0f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00149

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00149 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KL3P PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [F] [B] [H] [A] née le 09 Janvier 1954 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442417cdc6046d4760e0a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00123

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KL36 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [M] [V] né le 01 Janvier 1948 à [Localité 1] (MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442414cdc6046d4760e070
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00112

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 --------------- N° du dossier : N° RG 26/00112 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLUP PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [Q] [S] née le 16 Juillet 1975 à [Localité 1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442410cdc6046d4760e014
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00092

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLHI PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat. de copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44240ccdc6046d4760dfb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00956

    TJ 84007, 26 juin 2026, RG 25/00956

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAWK JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. R.M.T.H.A.V prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS de [Localité 2] Métropole 921.765.392 [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c4593c619cd1f1ba982
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00883

    TJ 84007, 26 juin 2026, RG 24/00883

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/00883 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWFR JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDERESSE S.C.I. MINERVA , prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 2] n°492.450.283 [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c3f93c619cd1f1ba946
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/01276

    TJ 84007, 25 juin 2026, RG 25/01276

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01276 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA6P Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Caroline SECHI JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [K] [A] épouse [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] de nationalité Turque née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62771284f14adac90d9cf7
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 24/02073

    TJ 84007, 25 juin 2026, RG 24/02073

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/02073 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYT7 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anne DEROBERT-DRUJON D’ASTROS, vestiaire : F9 Me Marc GEIGER JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [B], [V], [U] [H] épouse [P] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62770b84f14adac90d9cc8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/02742

    TJ 84007, 25 juin 2026, RG 25/02742

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02742 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGAE Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Aurélien DELEAU, vestiaire : C2 JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [F] [S] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Marocaine née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62770684f14adac90d9ca1
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 26/00438

    TJ 84007, 25 juin 2026, RG 26/00438

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00438 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KI6I Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Maëva KADDECHE, vestiaire : B1 Me Philippe LICINI, vestiaire : C9 JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEURS Madame [B] [R] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62770184f14adac90d9c74
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/03767

    TJ 84007, 25 juin 2026, RG 25/03767

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/03767 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIMX Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F1 JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [C] [Y] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6276fc84f14adac90d9c50
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 21/02889

    TJ 84007, 25 juin 2026, RG 21/02889

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/02889 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I5OX Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Carine REDARES, vestiaire : B21 Me Arnaud TRIBHOU, vestiaire : D11 JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [E], [T], [G] [U] épouse [C] [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6276f884f14adac90d9ab8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/02875

    TJ 84007, 25 juin 2026, RG 24/02875

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/02875 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4CI Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F 1 Me Ludivine RAZ, vestiaire : C 18 JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [O], [B] [X] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6276ec84f14adac90d9a43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1