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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tcom 0605 n° 2025RG03507
T. com. 0605, 29 juin 2026, n° 2025RG03507
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 29 juin 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/3433 N° RG : 2025CG00660 SG RENOVATION contre AB DECOR DEMANDEUR SG RENOVATION [Adresse 1] comparant par [E] [R] [Adresse 2] DEFENDEUR [Adresse 3] comparant par Me [T] [D] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Déb
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tcom 0605 n° 2025F00350
T. com. 0605, 29 juin 2026, n° 2025F00350
JUGEMENT DU 29 juin 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/3430 N° RG : 2025F00350 M. [Q], [M], [G], [U] [S] contre SASU GVA BYMYCAR BOURGOGNE DEMANDEUR M. [Q], [M], [G], [U] [S] [Adresse 1] comparant par Me Frédéric PIAZZESI SelarI CABINET PIAZZESI AVOCATS [Adresse 2] et par Me Florence CATTENATI [Adr
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tcom 0605 n° 2024F00383
T. com. 0605, 29 juin 2026, n° 2024F00383
JUGEMENT DU 29 juin 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/3434 N° RG : 2024F00383 Mme [N] [G] [Q] [Y]-[T] contre SELARL [V] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [E] [V]/LYTTLE DEMANDEUR Mme [N] [G] [Q] [Y]-[T] [Localité 1] comparant par Me Estelle CIUSSI SCP KLEIN [Adresse 1] et par Me Julien BOR [Adresse 1] D
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tcom 0605 n° 2025F00356
T. com. 0605, 29 juin 2026, n° 2025F00356
TRIBUNAL [H] COMMERCE [H] NICE JUGEMENT DU 29 juin 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/3452 N° RG : 2025F00356 SARLU AEGIS GROUPE contre SAS LOGOR DEMANDEUR SARLU AEGIS GROUPE [Adresse 1] Me Robin EVRARD Selarl BOSIO EVRARD & ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Alexis SOBOL [Adresse 3] [Localité 1] Non c
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tcom 8602 n° 2026002336
T. com. 8602, 29 juin 2026, n° 2026002336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 29 juin 2026 Chambre C 2 Référence : 20260002336 ENTRE : LA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société Anonyme, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° B 549 800 373, dont le siège social
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tcom 8602 n° 2026002036
T. com. 8602, 29 juin 2026, n° 2026002036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 RG n° 2026002036 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Christine JANET Juges : Monsieur François LECHAT et Madame Elisabeth BLAIS Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN EN
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tcom 8602 n° 2026002000
T. com. 8602, 29 juin 2026, n° 2026002000
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Adresse 2] Jugement du 29 juin 2026 Chambre C2 Référence : 2026 002000 ENTRE : BNP PARIBAS LEASE GROUP , société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 632 017 [Adresse 3] [Adre
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tcom 8602 n° 2024002873
T. com. 8602, 29 juin 2026, n° 2024002873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 29 juin 2026 Chambre C2 Numéro d'inscription au R.G. : 2024 002873 ENTRE : La société ATLANTIQ FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le n° 527
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tcom 5402 n° 2026000559
T. com. 5402, 29 juin 2026, n° 2026000559
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 29 juin 2026 RG: 2026000559 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Madame Albane MILLOT, Monsieur Ludovic des ROBERT, juges, assistés de Madame Nelly
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tcom 3102 n° 2018F04112
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2018F04112
ORDONNANCE N° de rôle : 2018F04112 N° de procédure : 2018/00282 Demandeur : SELARL BENOIT ET AOSSOCIES prise en la personne de Me [E], liquidateur de l'EIRL [V] [K] Ayant pour conseil Me BENOIT-PALAYSI de la SCP d'avocats ACTEIS Défendeur : Monsieur [K] [V] Ayant pour conseil Me Laure SAINT GERME
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tcom 3102 n° 2026011444
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026011444
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : Monsieur [Y] [O] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
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tcom 3102 n° 2026011682
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026011682
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [Etablissement 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Je
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tcom 3102 n° 2026011381
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026011381
Numéro de rôle : 2026011381 PC : 2026/634 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SCI DES PETITS MARQUIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Mo
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tcom 3102 n° J2026000072
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° J2026000072
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS JOB FOR STUDENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, p
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tcom 3102 n° 2026011873
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026011873
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL LE MACHIN CHOUETTE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur J
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tcom 3102 n° 2026011666
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026011666
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL MNL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BUR
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tcom 3102 n° J2026000067
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° J2026000067
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [I] [S] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les
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tcom 3102 n° 2026011564
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026011564
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL OPTINERGY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charl
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tcom 3102 n° 2026009068
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026009068
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS POISON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier. Après que la ca
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tcom 3102 n° 2026008004
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026008004
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS HOLDING BCP CAPITAL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Maître Anick FA
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