Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00106
TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00106
N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZX LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00106
TJ 08105, 25 juin 2026, RG 26/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00106 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3FV Minute Jugement du : 25 JUIN 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 27 Avril 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Monsieur Bastien
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 26/00106
TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : S.A.S.U. SOCIÉTÉ CARMILA FRANCE / S.A.S.U. NB HOLDING N° RG 26/00106 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCOZ Ordonnance de référé du : 25 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00106
TJ 82121, 25 juin 2026, RG 26/00106
ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQSO AFFAIRE : [X] [A] [M], [W] [Y] C/ Société SUBTIL & ABSTRATO NAC : 56C Copies le 25 juin 2026 à : Me Thierry EGEA Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE
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tj MEE - communication ou production de pièces tj21231 n° 26/00106
TJ 21231, 23 juin 2026, RG 26/00106
COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00106 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDWO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2026 Nous Aude RICHARD, présidente du pôle social du Tribunal Judiciaire de DIJON, en s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 26/00106
TJ 54099, 22 juin 2026, RG 26/00106
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUBB ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Eric MALLET, avocat au barreau de B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00106
TJ 80021, 22 juin 2026, RG 26/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00106 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXQK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Juin 2026 Société [Adresse 2] C/ [U] expédition délivrée le 22 Juin 2026 Préfecture SCP LUSSON CATILLION e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00106
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00106 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGV6 JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00653 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [E] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme - M. [R] - Préf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 26/00106
TJ 22278, 18 juin 2026, RG 26/00106
LE 18 JUIN 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 26/00106 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAME - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Maître Dominique GILLET CCC Dossier JUGEMENT DU 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00106
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00106 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWLQ Code NAC : 54G AFFAIRE : [T] [R], [P] [R] épouse [F] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPAGNY, S.A.S.U. [M] [I] ARCHITECTE SASU, Compagnie d’assurance MAF, S.A.R.L. C S P R, Société SMABTP DEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 26/00106
TJ 2b033, 15 juin 2026, RG 26/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00106 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP5E Minute n° S.A. ERILIA C/ Mme [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00106
TJ 86194, 12 juin 2026, RG 26/00106
5AA Minute N° N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6N6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 JUIN 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00106
TJ 84031, 10 juin 2026, RG 26/00106
ORDONNANCE DU : 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00106 N° Portalis DB3G-W-B7K-GW3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00106
TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Affaire N° RG 26/00106 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPS2 DEMANDEUR S.A.S. CARMILA [Localité 1] Représentée par Me Benjamin MAJOR, avocat au barreau de PARIS(plaidant) et par Maître Nelsie-clea KUTTA ENGOME de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avoca
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 26/00106
TJ 35288, 4 juin 2026, RG 26/00106
SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00106 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZL5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00106
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00106 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQDX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 26/00106
CA Bastia, 3 juin 2026, RG 26/00106
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL N° RG 26/00106 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMUQ Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] rendue le 27 novembre 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00106
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00106
LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPBF du rôle général [V] [P] c/ [O] [I] GROSSES le - Maître Yvan BOUSQUET de la SELARL CABINET BOUSQUET , Me Géraud MANEIN Copies électroniques : - Maître Yvan BOUSQUET de la SELARL CABINET BO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 26/00106
TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00106
N° RG 26/00106 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTGZ Minute N°26/00196 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A. CDC HABITAT 33 Avenue Pierre Mendes France 75646 PARIS CED
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00106
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anthony THIERS ; S.A.R.L. DARIUS ASSISTANCE, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00106 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXZE N° MINUTE : JUGEMENT rendu l
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