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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2553 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00084

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00084

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKYJ Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483ce693c619cd1f498bd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00075

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00075

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCS Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483ce293c619cd1f498ba6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00070

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00070

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLT7 Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483cde93c619cd1f498b7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00061

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00061

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKWX Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483cda93c619cd1f498b51
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00049

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00049

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK73 Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483cd593c619cd1f498b2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00434

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 25/00434

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEKN Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483ccf93c619cd1f498adf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00293

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 25/00293

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCX3 Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483cca93c619cd1f498ab5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 26/00200

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00200 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNLJ PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. KMOE Prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442476cdc6046d4760e92f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00193

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00193 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMDQ PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [B] [F] né le 20 Février 1991 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442472cdc6046d4760e909
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00176

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00176 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMKY PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [L] [M] née [T] née le 18 Février 1959 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44246ccdc6046d4760e856
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00143

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00143 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KL3H PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442468cdc6046d4760e7f8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00139

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00139 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMCH PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442464cdc6046d4760e7b1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00138

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00138 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLMB PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [V] [J] [W] épouse [P] née le 12 Mars 1934 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442461cdc6046d4760e75d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 26/00132

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00132 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KL3J PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. AXSILEM agissant poursuites et diligences d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44245ecdc6046d4760e73c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00131

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00131 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KL7Z PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [G] [A] né le 31 Octobre 1978 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44245bcdc6046d4760e6da
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00121

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KL34 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’IMME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442457cdc6046d4760e67c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00115

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00115 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KL3F PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [L] [X] né le 27 Juin 1994 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442454cdc6046d4760e628
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00064

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKPK PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [O] [K] née le 17 Août 1971 à [Localité 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442450cdc6046d4760e5f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00058

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKNS PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.R.L. [Adresse 1] prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44244ccdc6046d4760e583
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00506

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH5H PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [F] [N] née le 09 Mai 1980 à [Localité 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442448cdc6046d4760e50c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1