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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2424 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01868

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00375 DOSSIER : N° RG 25/01868 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGQF AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT- office public de l’habitat de [Localité 1] Agglomération agissant poursuites et dil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4413ddcdc6046d475facfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01762

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01762 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGKU AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [T] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

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  • tj Saisie immobilière - Désertion des enchères tj74281 n° 21/00084

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 21/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DESERTION D’ENCHERE DU 26 Juin 2026- N°A 26/00027 N° Rôle : N° RG 21/00084 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EON4 A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 26 Juin 2026 par Madame Chloé

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 25/00076

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 Juin 2026- N°A 26/00033 N° Rôle : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIRT A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 26 Juin 2026 par Madame Chloé CATTEAU, Vice

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 25/00032

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 Juin 2026- N°A 26/00031 N° Rôle : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFJL A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 26 Juin 2026 par Madame Chloé CATTEAU, Vice

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 25/00031

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 Juin 2026- N°A 26/00030 N° Rôle : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFFD A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 26 Juin 2026 par Madame Chloé CATTEAU, Vice

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 24/00112

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Juin 2026- N° 26/00111 N° Rôle : N° RG 24/00112 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBUM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b83793c619cd1f2a2821
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 25/00014

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS [C] JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Juin 2026- N° 26/00112 N° Rôle : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDWT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b83493c619cd1f2a27f7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 20/00091

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 20/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Juin 2026- N° 26/00110 N° Rôle : N° RG 20/00091 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EKAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00061

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Juin 2026- N° 26/00105 N° Rôle : N° RG 24/00061 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7QT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame [D] MERGUI, Cadre Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4565f4cdc6046d477f0cf9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00095

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 24/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Juin 2026- N° 26/00106 N° Rôle : N° RG 24/00095 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FARF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre G

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 23/00018

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Juin 2026- N° 26/00103 N° Rôle : N° RG 23/00018 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXOM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00124

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Juin 2026- N° 26/00107 N° Rôle : N° RG 24/00124 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCMF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 25/00066

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N°26/109 N° Rôle : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHH7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4565e6cdc6046d477f0bd1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00045

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Juin 2026- N° 26/00104 N° Rôle : N° RG 24/00045 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6W7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4565e4cdc6046d477f0b98
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/02592

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 24/02592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2026 MINUTE N°26/00198 N° RG 24/02592 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA6M OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [X] / [Z] COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c284cdc6046d4741afb1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/01260

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 23/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2026 MINUTE N°26/00200 N° RG 23/01260 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYND OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [I] / [N] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c27acdc6046d4741aef9
  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/00712

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 23/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2026 MINUTE N°26/00201 N° RG 23/00712 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EW7Q OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [M] / [J] COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c276cdc6046d4741aed5
  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/00123

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 23/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2026 MINUTE N°26/00204 N° RG 23/00123 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EVXA OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [X] / [P] COMPOSITION D

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj74281 n° 23/00013

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 23/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2026 MINUTE N°26/00205 N° RG 23/00013 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EV6J OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [E] / [X] COMPOSITION D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1