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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04241

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 24/04241

    N° du répertoire général : N° RG 24/04241 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBPQ 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [H] né le 25/11/196

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442590cdc6046d47610118
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00607

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 26/00607

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Juin 2026 N° RG 26/00607 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZAE N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442580cdc6046d4760ffed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00614

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 26/00614

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Juin 2026 N° RG 26/00614 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZA4 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442579cdc6046d4760ff30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00606

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 26/00606

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Juin 2026 N° RG 26/00606 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZAB N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442576cdc6046d4760ff11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00604

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 26/00604

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Juin 2026 N° RG 26/00604 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JY7Y N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442573cdc6046d4760feb1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00751

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 25/00751

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEVD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S], [M], [J] [E] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44256dcdc6046d4760fe35
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/03682

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 24/03682

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03682 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6UU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G], [R], [H] [A] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442564cdc6046d4760fd2c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02002

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 24/02002

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02002 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZLY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C], [K], [Y] [O] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44255ccdc6046d4760fc6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/03724

    TJ 14118, 29 juin 2026, RG 21/03724

    N° du répertoire général : N° RG 21/03724 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HX7V 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DEMANDEURS -Madame [K] [H] épouse [D] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836e04195da062e002d23f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/03534

    TJ 14118, 29 juin 2026, RG 21/03534

    N° du répertoire général : N° RG 21/03534 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HXJV 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44258ccdc6046d476100b7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 26/00609

    TJ 14118, 26 juin 2026, RG 26/00609

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00609 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JRPJ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 26 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [C] [Z] [Q] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5fdf93c619cd1f80a47c
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/04029

    TJ 14118, 26 juin 2026, RG 25/04029

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/04029 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO7Q N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 26 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E], [C], [S] [N] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5fd293c619cd1f80a412
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00771

    TJ 14118, 26 juin 2026, RG 24/00771

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00771 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDEA Affaire : Madame [Z] [B] (représentante légale de sa fille mineure [B] [M]) c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 26 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d3f3cdc6046d4742f94e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00373

    TJ 14118, 26 juin 2026, RG 25/00373

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL4S Affaire : Mme [P] [X] et M. [X] [J] (représentants légaux de leur fils [C] [X]) c/ MDPH [Q] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d3f0cdc6046d4742f8f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00232

    TJ 14118, 26 juin 2026, RG 24/00232

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZUQ Affaire : Monsieur [W] [Q] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d3edcdc6046d4742f8d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00063

    TJ 14118, 26 juin 2026, RG 25/00063

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGYQ Affaire : Monsieur [I] [A] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d3e9cdc6046d4742f874
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00380

    TJ 14118, 26 juin 2026, RG 24/00380

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4OP Affaire : Madame [F] [P] (représentante légale de sa fille mineure [E] [Z]) c/ MDPH [D] et CONSEIL DÉPARTEMENTAL [D] J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d3e5cdc6046d4742f7c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00050

    TJ 14118, 26 juin 2026, RG 25/00050

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGTZ Affaire : Monsieur [U] [E] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d3e1cdc6046d4742f761
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 24/00231

    TJ 14118, 26 juin 2026, RG 24/00231

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00231 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZUF Affaire : Madame [J] [G] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d3ddcdc6046d4742f73b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00370

    TJ 14118, 26 juin 2026, RG 24/00370

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00370 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4MT Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [U] [D] [P]) c/ CPAM DE HAUTE SAVOIE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 PARTIES EN CAUSE DEVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d3dacdc6046d4742f6e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1