Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 25/04397
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/04397
N° RG 25/04397 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3RU No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement
-
ca other ca_grenoble n° 25/04410
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/04410
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° Minute N° RG 25/04410 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3SP ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/0044) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIE
-
ca other ca_grenoble n° 26/00031
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 26/00031
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M3W5 C3 ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 30 JUIN 2026 Vu la procédure entre : S.C.I. [Z] prise en la personne de son
-
ca other ca_grenoble n° 26/00331
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 26/00331
N° RG 26/00331 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4KX No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement (n
-
ca other ca_grenoble n° 26/00345
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 26/00345
N° RG 26/00345 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4LT No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement
-
ca other ca_grenoble n° 26/00356
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 26/00356
N° RG 26/00356 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4MK No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement
-
ca other ca_grenoble n° 26/00435
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 26/00435
N° RG 26/00435 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4R3 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 25/00515) rendue
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 26/00521
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 26/00521
N° RG 26/00521 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4XO No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement (n
-
ca other ca_grenoble n° 26/00544
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 26/00544
N° RG 26/00544 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4ZA No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement (no
-
ca other ca_grenoble n° 26/00572
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 26/00572
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 26/00572 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M43D N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 30 JU
-
ca other ca_grenoble n° 26/01498
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 26/01498
N° RG 26/01498 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6WD C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 30 JUIN 2026 par requête en rectification d'erreur
-
ca other ca_grenoble n° 23/02458
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 23/02458
C2 N° RG 23/02458 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4IJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
-
ca other ca_grenoble n° 23/04316
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 23/04316
C1 N° RG 23/04316 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
-
ca other ca_grenoble n° 24/03785
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 24/03785
N° RG 24/03785 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOQZ C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/05739) rendue par le Tribunal judiciaire de Gr
-
ca other ca_grenoble n° 24/04004
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 24/04004
N° RG 24/04004 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPJA C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 11-24-0000) rendu par la J
-
ca other ca_grenoble n° 24/04288
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 24/04288
N° RG 24/04288 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQKO C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 24/000467) rendu par le Juge
-
ca other ca_grenoble n° 25/00080
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/00080
N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRDB No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement
-
ca other ca_grenoble n° 25/00257
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/00257
N° RG 25/00257 N°Portalis DBVM-V-B7J-MRT7 C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/01171) rendu par le Tribunal
-
ca other ca_grenoble n° 26/00064
CA Grenoble, 26 juin 2026, RG 26/00064
N° RG 26/00064 N° Portalis DBVM-V-B7K-M74K AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 Ap
-
ca other ca_grenoble n° 26/00069
CA Grenoble, 26 juin 2026, RG 26/00069
N° RG 26/00069 N° Portalis DBVM-V-B7K-NAED AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 Appe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles