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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2615 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00120

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 25/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 30 Juin 2026 N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORA2 78A Jugement rendu le 30 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57347293c619cd1febbfe3
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj95500 n° 24/00062

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 30 Juin 2026 N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVAO 78A Jugement rendu le 30 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57345593c619cd1febbe9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00185

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 23/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 30 Juin 2026 N° RG 23/00185 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJOW Jugement rendu le 30 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57344093c619cd1febbdfd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00176

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00176 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCRL MINUTE N° : 26/01074 S.A. CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de la SA EFIDIS c/ [P] [K] Copie certifiée conforme le : à : Me René DECLER Madame [P] [K] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57343793c619cd1febbdb7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00174

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00174 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCRE MINUTE N° : 26/01073 S.A. CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de la SA OSICA c/ [R] [J], [T] [Y] épouse [J] Copie certifiée conforme le : à : Me René DECLER Monsieur [R] [J] et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57342893c619cd1febbd51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00173

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00173 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCRC MINUTE N° : 26/01072 S.A. CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de la SA VALESTIS c/ [W] [D] [E] Copie certifiée conforme le : à : Me René DECLER Madame [W] [D] [E] COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57341893c619cd1febbcce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00561

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00561

    DU 30 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00561 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PL3O Code NAC : 74D SCCV [B] [Adresse 1] C/ Monsieur [X] [R] [D] Madame [Y] [A] [S] Madame [J] [F] [Q] [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57340993c619cd1febbc34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00559

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00559

    DU 30 Juin 2026 N° minute : N° RG 26/00559 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLWK NAC : 82C Association FRANCE HORIZON C/ S.A.S. SOPRIBAT S.A.R.L. [L] [I] S.A.R.L. BR CONSULT IREF INSTITUTION NATIONALE RECHERCHE ETUDES S.A.R.L. CAP CONTROL Société SMABTP, assureur SOPRABAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5733f693c619cd1febbb70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00537

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00537

    DU 30 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00537 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF3S Code NAC : 74D S.C.I. CHATEAU DU VERT GALANT S.A.S. GOGETRAD INDUSTRIES C/ S.D.C. DU [Adresse 1] À [Localité 1] représenté par son syndic en exercice le Société de Biens Immobiliers (SBI), TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5733e293c619cd1febb9da
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00377

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00377

    DU 30 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFS5 Code NAC : 82C S.A. [N] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur de la société VERDI NORD DE FRANCE S.A. MMA IARD en sa qualité d’assureur de la société VERDI NORD DE FRANCE S.A. AXA FRANCE IARD en sa qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5733d093c619cd1febb8bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00021

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AF N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLFJ MINUTE N° : [Y] [I] c/ Société SCI [Adresse 1] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme GUYONVARCH Me Mélodie PANUICZKA COUR D’APPEL DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5733c193c619cd1febb7b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00271

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00271

    DU 30 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00271 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEFX Code NAC : 30B S.C.I. DDLB C/ S.A.S. BIG PACK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Vinc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5733af93c619cd1febb644
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00187

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 26/00187 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PCS3 MINUTE N° : S.A. DOMOFINANCE c/ [K] [T], [Y] [T] née [Z] [G] Copie certifiée conforme le : à : Me Jérémie COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas YESIL Me Sefik TOSUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57339e93c619cd1febb39c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00105

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCFY MINUTE N° : S.C.I. PHIL D'ARIANE c/ [N] [A] [J], [O] [L] épouse [A] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [N] [A] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5731f593c619cd1feb94c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00309

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00309 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGDH MINUTE N° : S.A. 1001 VIE HABITAT c/ [Y] [C] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5731be93c619cd1feb9263
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01092

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 25/01092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01092 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O25L MINUTE N° : Société SEQENS venant aux droit de la SA DOMAXIS c/ [B] [U] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5731a793c619cd1feb91a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01062

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 25/01062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01062 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2TP MINUTE N° : [B] [K], [D] [X] épouse [K] c/ [I] [S] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Erwann MFOUMOUANGANA COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57318f93c619cd1feb9090
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00977

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 25/00977

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00977 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZII MINUTE N° : [J] [L] c/ [I] [T] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Joseph PANGALLO COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57317d93c619cd1feb8fed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00662

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 25/00662

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00662 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVH5 MINUTE N° : S.A. [Localité 1] venant aux droits de la SA [Adresse 1] c/ [T] [I], [N] [Y] épouse [I] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [T] [I] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57316993c619cd1feb8f05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00442

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 25/00442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSXM MINUTE N° : [W] [R] c/ [Y] [E] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Me Allaoui HALIDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer VATIN COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57315493c619cd1feb8e4b

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