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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj05061 n° 25/00124

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 25/00124

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5BG COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59471793c619cd1f1c0247
  • tj Réouverture des débats tj05061 n° 25/00047

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 25/00047

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2026 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3N7 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442f80cdc6046d4761d0ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 21/01175

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 21/01175

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2026 N° RG 21/01175 - N° Portalis DBWP-W-B7F-CORR MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442f7dcdc6046d4761d05b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 21/00942

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 21/00942

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2026 N° RG 21/00942 - N° Portalis DBWP-W-B67-CN5Y MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442f79cdc6046d4761cfe9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00120

    TJ 05061, 23 juin 2026, RG 25/00120

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 23 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C44N JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Margaux DATH , Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b038b195da062e04b0997
  • tj Prononce le divorce accepté tj05061 n° 22/00593

    TJ 05061, 23 juin 2026, RG 22/00593

    MINUTE N°26/00282 JUGEMENT du 23 Juin 2026 ROLE N° RG 22/00593 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRVW Grosses et copies délivrées le Maître Corinne PELLEGRIN de la SELARL BGLM Me Carole CLEMENT-LACROIX Me Catherine PINNELLI CHARRIER Me Aude ROMA-COLLIGNON COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55529a93c619cd1fdc25e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00007

    TJ 05061, 18 juin 2026, RG 25/00007

    JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00007 N° Portalis DBWP-W-B7J-C4FT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Traitement des situations de surendettement des particuliers République française Au nom du peuple français DÉBITEUR Monsieur [T] [O], demeurant [Adresse 1] non comparant CRÉANCIER CONTESTANT MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c186a93c619cd1f724c25
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj05061 n° 25/00017

    TJ 05061, 18 juin 2026, RG 25/00017

    JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00017 N° Portalis DBWP-W-B7J-C4VO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Traitement des situations de surendettement des particuliers République française Au nom du peuple français DÉBITEUR Madame [S] [G], demeurant [Adresse 1] comparante en personne CRÉANCIER CONTESTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c186793c619cd1f724c05
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj05061 n° 25/00011

    TJ 05061, 18 juin 2026, RG 25/00011

    JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00011 N° Portalis DBWP-W-B7J-C4QL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Traitement des situations de surendettement des particuliers République française Au nom du peuple français DÉBITEUR CONTESTANT Madame [L] [Y], demeurant [Adresse 1] comparante en personne CRÉANCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a371cdc6046d4749da94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00006

    TJ 05061, 18 juin 2026, RG 25/00006

    JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00006 N° Portalis DBWP-W-B7J-C4FS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Traitement des situations de surendettement des particuliers République française Au nom du peuple français DÉBITEUR Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse 1] comparant en personne CRÉANCIER CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a36dcdc6046d4749da67
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj05061 n° 25/00005

    TJ 05061, 18 juin 2026, RG 25/00005

    JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00005 N° Portalis DBWP-W-B7J-C4FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Traitement des situations de surendettement des particuliers République française Au nom du peuple français DÉBITEUR CONTESTANT Madame [G] [E], demeurant Chez Mme [N] - [Adresse 1] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a36acdc6046d4749da17
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj05061 n° 25/00002

    TJ 05061, 18 juin 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGEMENT DU 18.06 2026 N° RG 25/00002 N° Portalis DBWP-W-B7J-C36F Traitement des situations de surendettement des particuliers République française Au nom du peuple français DÉBITEUR Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne CRÉANCIER CONTES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a367cdc6046d4749d9f3
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj05061 n° 22/00007

    TJ 05061, 18 juin 2026, RG 22/00007

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 22/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CQLS Minute : 26/20 JUGEMENT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Prononcé par Margaux DATH, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution, statuant à juge unique, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345d44cdc6046d47dcc12a
  • tj Prononce le divorce accepté tj05061 n° 25/00363

    TJ 05061, 9 juin 2026, RG 25/00363

    MINUTE N°26/00250 JUGEMENT du 09 Juin 2026 ROLE N° RG 25/00363 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3U4 Grosses et copies délivrées le Me Christophe ARNAUD Me Nicolas CHARMASSON COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a35bcdc6046d4749d8dc
  • tj Prononce le divorce accepté tj05061 n° 25/00241

    TJ 05061, 9 juin 2026, RG 25/00241

    MINUTE N°26/00254 JUGEMENT du 09 Juin 2026 ROLE N° RG 25/00241 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3ET Grosses et copies délivrées le Maître Nathalie AUDEOUD de la SELARL AUDEOUD Maître Laurence REGORD de la SCP REGORD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a351cdc6046d4749d816
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj05061 n° 26/00006

    TJ 05061, 4 juin 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 26/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6HD Minute n°26/19 JUGEMENT DU JEUDI 04 JUIN 2026 CONSTATANT CARENCE D’ENCHÈRE A l’audience publique des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de GAP, tenue le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0270195da062e04aebf7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00031

    TJ 05061, 3 juin 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C6BH Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b024c195da062e04ae670
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00033

    TJ 05061, 3 juin 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWP-W-B7I-C6BJ Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: [U] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59473d93c619cd1f1c0419
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00032

    TJ 05061, 3 juin 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBWP-W-B7I-C6BI Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: [D] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59473a93c619cd1f1c03fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00030

    TJ 05061, 3 juin 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWP-W-B7I-C6BG Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: [B] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59473893c619cd1f1c03d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1