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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Expertise tj62041 n° 24/00915

    TJ 62041, 30 juin 2026, RG 24/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00915 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZFO JUGEMENT DU 30 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf22d6da0419628c6644
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00865

    TJ 62041, 30 juin 2026, RG 24/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00865 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYUQ JUGEMENT DU 30 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf1dd6da0419628c6618
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00857

    TJ 62041, 30 juin 2026, RG 24/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00857 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYTL JUGEMENT DU 30 JUIN 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00874

    TJ 62041, 30 juin 2026, RG 22/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00874 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMSN JUGEMENT DU 30 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf0cd6da0419628c656c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00873

    TJ 62041, 30 juin 2026, RG 22/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— Pl/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00873 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMSH JUGEMENT DU 30 JUIN 2026

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 26/00419

    TJ 62041, 30 juin 2026, RG 26/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS N° RG : N° RG 26/00419 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFD2 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCE LE 30 JUIN 2026 Jugement rendu par Claire -Annie SCHMANDT, Juge au Tribunal judiciaire d’Arras, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier, statuant en qualité de juge aux affaires fam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481ee493c619cd1f48683b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00905

    TJ 62041, 29 juin 2026, RG 25/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00905 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBIL DÉSISTEMENT Du : 29 juin 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b43393c619cd1f2a0bc8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00904

    TJ 62041, 29 juin 2026, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00904 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBIK DÉSISTEMENT Du : 29 juin 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b43193c619cd1f2a0bb6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00662

    TJ 62041, 29 juin 2026, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E72C DÉSISTEMENT Du : 29 juin 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b42e93c619cd1f2a0b9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/00185

    TJ 62041, 29 juin 2026, RG 21/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00185 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-ECGR JUGEMENT DU 29 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b42693c619cd1f2a0b66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00546

    TJ 62041, 29 juin 2026, RG 23/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00546 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ2N JUGEMENT DU 29 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b41f93c619cd1f2a0b48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00095

    TJ 62041, 29 juin 2026, RG 23/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00095 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENTQ JUGEMENT DU 29 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b41993c619cd1f2a0b28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00225

    TJ 62041, 29 juin 2026, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00225 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EU4B JUGEMENT DU 29 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b41593c619cd1f2a0b13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00093

    TJ 62041, 29 juin 2026, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUA7 JUGEMENT DU 29 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b41093c619cd1f2a0af7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00429

    TJ 62041, 29 juin 2026, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6NR JUGEMENT DU 29 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b40c93c619cd1f2a0ae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00627

    TJ 62041, 29 juin 2026, RG 23/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00627 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ7V JUGEMENT DU 29 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b40493c619cd1f2a0a74
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62041 n° 26/00513

    TJ 62041, 29 juin 2026, RG 26/00513

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00513 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FGHD JUGEMENT DU 29 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ee0cdc6046d475f4c94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00227

    TJ 62041, 25 juin 2026, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00227 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET7K JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed2d2cdc6046d47ec4a41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00410

    TJ 62041, 25 juin 2026, RG 22/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/00410 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EIDD JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed2cacdc6046d47ec49cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00977

    TJ 62041, 25 juin 2026, RG 24/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00977 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV6Z JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed2bfcdc6046d47ec48cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1