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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tcom 3802 n° 2026F00728
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00728
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT30/06/2026DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02/06/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 30 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Stéphan
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tcom 3802 n° 2026F00702
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00702
TRIBUNAL DE COMMERCE ······[Localité 1] 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20/05/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 30 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur S
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tcom 3802 n° 2026F00530
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00530
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F530 Procédure 2026RJ180 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Y], dirigeant de droit Date d'ouverture : 05/05/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [
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tcom 9721 n° 2026F00080
T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F80 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR: * SARL 2RBAT RCS : 795 138 718 Quartier [Localité 1] [Localité 2] [Localit
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tcom 9721 n° 2026F00114
T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00114
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F114 Numéro de Procédure collective : 2026RJ47 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Comm
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tcom 9721 n° 2026F00746
T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00746
2026F00746 - 2618100049/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F746 Numéro de Procédure collective : 2026RJ223 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'audien
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tcom 7401 n° 2025J00349
T. com. 7401, 30 juin 2026, n° 2025J00349
2025J00349 - 2618100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Lo
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tcom 9721 n° 2026F00459
T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00459
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F459 Numéro de Procédure collective : 2026RJ171 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du
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tcom 5103 n° 2026F00480
T. com. 5103, 30 juin 2026, n° 2026F00480
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 30/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30/06/2026 DEMANDEUR(S) SCP [L] (Me Arnaud CROZAT) – [Adresse 1] DEFENDEUR(S° [Localité 1] (SARL) - [Adresse 2] Défaillante Le tribunal ayant le 25/06/2026 ordonné la c
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tcom 9721 n° 2026F00691
T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00691
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F691 Numéro de Procédure collective : 2026RJ298 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 30
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tcom 5103 n° 2026J00033
T. com. 5103, 30 juin 2026, n° 2026J00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J00033 Demandeur (s) : KOBOON RESTAURANTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître CIUTTI Matthieu (cabinet PERSEE) Défendeur (s) : HBF [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s
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tcom 3802 n° 2026F00827
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00827
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 30/06/2026 2026F827 Procédure 2026RJ0284 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2026F00571
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00571
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F571 Procédure 2026RJ204 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société TILKO -37 [Adresse 1] Représentée par son avocat : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS Date d'ouverture : 1
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tcom 7401 n° 2026J00042
T. com. 7401, 30 juin 2026, n° 2026J00042
2026J00042 - 2618100007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 68,75 € HT, 13,75 € TVA, 82,50 € TTC Copie exécutoire délivrée le 30/06/2026 à KORUS AVOCATS D'AFFAIRES - Me Maxime SAUCAZ-LARAME Copie exécutoire délivrée le 3
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tcom 4202 n° 2025J00115
T. com. 4202, 30 juin 2026, n° 2025J00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J115 ENTRE : * La SAS [D] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [Z] - SELARL LEXI CONSEIL & DEF
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tcom 0901 n° 2026F00283
T. com. 0901, 30 juin 2026, n° 2026F00283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F283Date d'audience: 30/06/2026Procédure: La société BUFFARIEGESiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 478 522 519 Débats à l'audience du 22/06/2026 Composition du Tribunal à l'
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tcom 3802 n° 2026F00533
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00533
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 30/06/2026 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F533 Procédure 2026RJ183 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société AMBULANCES D'HEYRIEUX -1011 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [V], dirigeant de droit Date d'ouverture : 05/05/2026
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tcom 2002 n° 2026F00219
T. com. 2002, 30 juin 2026, n° 2026F00219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F219 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Madame [M] [A] [K] ENTRÉE A [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors du délibéré : Pr
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tcom 8305 n° 2026F00637
T. com. 8305, 30 juin 2026, n° 2026F00637
2026F00637 - 2618100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/06/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ133 La SAS TE AKI Numéro de rôle général : 2026F637 DEBITEUR: La SAS TE AKI [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 931 886
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tcom 5103 n° 2025J04412
T. com. 5103, 30 juin 2026, n° 2025J04412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 30/06/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * FG SOLUTION TRAVAUX exerçant sous l'enseigne [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Delphine LEGRAS - [Adresse 2] [Localité 1]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [L] [N] [Adresse 3] [Localité 1], DÉFENDEU
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