Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01910
CA Reims, 30 juin 2026, RG 24/01910
R.G. : N° RG 24/01910 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSTR ARRÊT N° du : 30 juin 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SELARL FLORY-ZAVAGLIA la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELA
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ca annulation ca_reims n° 25/00133
CA Reims, 30 juin 2026, RG 25/00133
N° RG : 25/00133 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTDR ARRÊT N° du : 30 juin 2026 APDB Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SELARL DUTERME-MOITTIE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARR
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ca other ca_reims n° 25/00311
CA Reims, 30 juin 2026, RG 25/00311
R.G. : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTRV ARRÊT N° du : 30 juin 2026 APDB Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET Me Julie D'ANGELO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : d'un jug
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ca other ca_reims n° 25/00392
CA Reims, 30 juin 2026, RG 25/00392
R.G. : N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTXV ARRÊT N° du : 30 juin 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Anne-laure SEURAT la SELAS LEXI CONSEIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTES
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ca other ca_reims n° 25/00496
CA Reims, 30 juin 2026, RG 25/00496
R.G. : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUAG ARRÊT N° du : 30 juin 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELARL DUTERME-MOITTIE la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 AP
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ca other ca_reims n° 25/00536
CA Reims, 30 juin 2026, RG 25/00536
N° R.G. : 25/00536 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUCV ARRÊT N° du : 30 juin 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD la SELARL IFAC COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE
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ca other ca_reims n° 25/00611
CA Reims, 30 juin 2026, RG 25/00611
R.G. : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUKL ARRÊT N° du : 30 juin 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_reims n° 25/01155
CA Reims, 30 juin 2026, RG 25/01155
R.G. : N° RG 25/01155 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVRP ARRÊT N° du : 30 juin 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP MANIL Me Agnès LE BORGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTS : d'un jugement r
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ca other ca_reims n° 25/01732
CA Reims, 30 juin 2026, RG 25/01732
N° R.G. : 25/01732 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWZZ ARRÊT N° du : 30 juin 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JUIN
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ca other ca_reims n° 25/01805
CA Reims, 30 juin 2026, RG 25/01805
R.G : N° RG 25/01805 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW7H ARRET N° du : 30 juin 2026 APDiB S.C.I. SCI [Y] [A] [T] C/ S.A.S. SAS AO MANAGEMENT S.A.S. SAS ENVEST Formule exécutoire à : Jacques LEGAY SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CA
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ca other ca_reims n° 26/00303
CA Reims, 30 juin 2026, RG 26/00303
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00303 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXZQ-11 Numéro de Minute : APPELANTS Madame [N] [L] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SELAS ACG, avocat au barreau de REIMS Mutuelle MACSF Représentant : Me Gérard CHEMLA de la S
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ca other ca_reims n° 26/00903
CA Reims, 30 juin 2026, RG 26/00903
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00903 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZBZ-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. TCA ASSURANCES Représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS
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ca other ca_reims n° 26/00505
CA Reims, 29 juin 2026, RG 26/00505
Ordonnance n° 273 du 29/06/2026 N° RG 26/00505 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYGR FM/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : 29/06/2026 à : - SCP MEDEAU - SELAFA [C] Le vingt neuf juin deux mille vingt six, Nous, M. F
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ca other ca_reims n° 26/00876
CA Reims, 29 juin 2026, RG 26/00876
Ordonnance n° 272 du 29/06/2026 N° RG 26/00876 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FY72 FM/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : 29/06/2026 à : - SCP MEDEAU SELARL COSKUN Le vingt neuf juin deux mille vingt six, Nous, M.
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ca other ca_reims n° 26/00055
CA Reims, 27 juin 2026, RG 26/00055
ORDONNANCE N°32 du 27/06/2026 DOSSIER N° RG 26/00055 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZJC Monsieur [A] [E] C/ Etablissement EPSM [L] Monsieur [M] [L] ORDONNANCE STATUANT SUR LE RENOUVELLEMENT D'UNE MESURE D'ISOLEMENT OU DE
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ca other ca_reims n° 23/00632
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00632
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00632 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHB-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST
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ca other ca_reims n° 23/00633
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00633
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00633 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHD-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRI
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ca other ca_reims n° 23/00634
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00634
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00634 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHH-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRI
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ca other ca_reims n° 23/00636
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00636
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00636 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHK-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. BANQUE CIC EST Représentant : Me S
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ca other ca_reims n° 23/00637
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00637
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00637 Portalis DBVQ-V-B7H-FKHM-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. BANQUE CIC EST Représentant : Me Stan
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