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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tcom 6201 n° 2026003578
T. com. 6201, 1 juill. 2026, n° 2026003578
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [T], [W] [J] [Adresse 1] Activité : nettoyage [Localité 1] des bâtiments - montage et installation de meubles montage de clôtures et de grilles - agencem
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tcom 6201 n° 2026003576
T. com. 6201, 1 juill. 2026, n° 2026003576
2026003576 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS SYSTEMES AUTOMATIQUES [Adresse 1] : Tous travaux d'électricité générale, de dépannage, de domotique, de vidéo surveillance, alarme, contrôle d'a
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tcom 6201 n° 2026003570
T. com. 6201, 1 juill. 2026, n° 2026003570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL MF FROID ET CLIMATISATION [Adresse 1] Activité : Dépannage de matériel frigorifique pose de matériel industriel et commercial climatisation immatriculée a
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tcom 6201 n° 2026003560
T. com. 6201, 1 juill. 2026, n° 2026003560
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [J] [C] [Adresse 1] Activité : Débit de boissons, articles pour fumeurs, bimbeloterie, confiserie, gérance débit de tabac, Fdj, presse, brasserie, vente à
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tcom 6201 n° 2026003559
T. com. 6201, 1 juill. 2026, n° 2026003559
2026003559 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [P], [Y], [K] [S] [Adresse 1] Activité : débit de boissons, articles fumeurs, débit de tabac, presse, bimbeloterie, confiserie, française des
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tcom 6201 n° 2026003516
T. com. 6201, 1 juill. 2026, n° 2026003516
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sté SARL Familiale LES 2 SPHERES [Adresse 1] Activité : immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras sous l
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tcom 6201 n° 2026003510
T. com. 6201, 1 juill. 2026, n° 2026003510
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS FLANDRES JUICE MAKER [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : production, achat en gros, vente de E-liquides pour les vapes Shop immatriculée au Regi
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tcom 6201 n° 2026003514
T. com. 6201, 1 juill. 2026, n° 2026003514
2026003514 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 01/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : EURAMETHA [Adresse 1] Activité : Production et vente de gaz biométhane et de tout coproduit associé, toute activité de formation et recherche et de
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tcom 6201 n° 2026003143
T. com. 6201, 1 juill. 2026, n° 2026003143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL A.F.C.M. [Adresse 1] Activité : Vente de fruits et légumes sur les marchés immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal
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tcom 6201 n° 2026001938
T. com. 6201, 1 juill. 2026, n° 2026001938
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS XXL LIVE (SAS) Stockage et location de matériel événementiel. [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 911409464 2022B00518 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATI
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tcom 6201 n° 2026001470
T. com. 6201, 1 juill. 2026, n° 2026001470
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/07/2026 Titulaire de la procédure collective : EFFICIENCE (SASU) Prestations de services communs et l'animation quotidienne de sociétés prise de tous intérêts et participations dans toutes personnes morales, l'administration, la gestion et le controle
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tcom 5952 n° 2026002046
T. com. 5952, 1 juill. 2026, n° 2026002046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2026 Demandeur : M [I] [Z] [Adresse 1] Gérant de la SC HOLDING [Z] Comparant Défendeur : HOLDING [Z] (SC) [Adresse 2] [Localité 1] R.C.S 833 566 722 Représenté : Maître Sylvain STRIDE, Avocat au Barreau de Lille Comparant Composition du tribunal
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tcom 5952 n° 2026001742
T. com. 5952, 1 juill. 2026, n° 2026001742
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2026 Débats en chambre du conseil du 01/07/2026, la présente instance mise en délibéré à ce jour à 16 h 00, les parties étant avisées. Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par P. CONSTANT. Assisté
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tcom 5952 n° 2026001516
T. com. 5952, 1 juill. 2026, n° 2026001516
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [K] [S] En qualité de Mandataire Judiciaire de Mme [C] [I] (EIRL) Représentée par M Jean [W] GUIBON Comparant ***** Défendeur [I] [C],
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tcom 5952 n° 2026001520
T. com. 5952, 1 juill. 2026, n° 2026001520
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [C] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [K] [C], en qualité de Mandataire Judiciaire de ALIMENTATION DE LA MAIRIE ([Etablissement 1] [K] [C], Comparant. Défenderesse : ALIMENTATI
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tcom 5952 n° 2026001089
T. com. 5952, 1 juill. 2026, n° 2026001089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2026 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [L] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [X] [L], en qualité de Mandataire Judiciaire de L.M (SARL) Représentée par Maître Simon MIQUEL, Comparant. Défenderesse : L.M (SARL) [Adr
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tcom 3402 n° 2026002737
T. com. 3402, 1 juill. 2026, n° 2026002737
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 3402 n° 2026003170
T. com. 3402, 1 juill. 2026, n° 2026003170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 3402 n° 2026002256
T. com. 3402, 1 juill. 2026, n° 2026002256
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG
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tcom 3402 n° 2026001155
T. com. 3402, 1 juill. 2026, n° 2026001155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG
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