Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00082
TJ 55029, 1 juill. 2026, RG 26/00082
JLD N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B7A7 Du 01 Juillet 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 26/00082
TJ 73065, 30 juin 2026, RG 26/00082
DOSSIER N° RG 26/00082 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6HW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00082
TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7HL DEMANDEUR : La Société d'Economie Mixte Locale dénommée "CRISTAL HABITAT", venant aux droits de l'Of
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00082
TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00082
N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2X3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2X3 LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00082
TJ 18033, 25 juin 2026, RG 26/00082
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Madame [Y] [H], [X] [E] C/ S.A.S.U. IZI CONFORT, Monsieur [O] [U] N° du dossier : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FL7M -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 56C A l'audience publique des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00082
TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Avril 2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KRY Grosse délivrée le 24/06/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00082
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00082
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW2W DEMANDEUR : Mme [O] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : Mme [A] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00082
TJ 56121, 23 juin 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BOH Minute n° Copie exécutoire le 23/06/2026 à Me Vincent CORNAUD de la SARL CORNAUD AVOCAT entre : S.C.I.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00082
TJ 54099, 22 juin 2026, RG 26/00082
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CT5E ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [K] [Adresse 1] représenté par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY, DEFEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00082
TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00082
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUKS NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. [V] C/ [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
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ca other ca_aix_provence n° 26/00082
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 26/00082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 RG : 26/06590 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 26/82 DU 18 juin 2026 Nous, Gwenael KEROMES, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 26/00082
TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00082
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00082 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6EM du 18 Juin 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] c/ [C] [B] Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie FRANCESCONI Me Alexandra MASSON
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00082
TJ 38544, 16 juin 2026, RG 26/00082
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLR NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT C/ [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00082
TJ 97120, 12 juin 2026, RG 26/00082
Ordonnance de référé du 12 juin 2026-N° RG 26/00082 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRNG N° RG 26/00082 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRNG DU 12 juin 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [G] MARINES IV C/ [B] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Gwendalina
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00082
TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00082
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 12 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZN2 AFFAIRE : [K] [O] c/ Société AUDITS BATIMENT SARTHOIS immatriculée au RCS du Mans sous le n°948 519 400, prise en la personne de son représentant légal., [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00082
TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKZ3 N° minute : 26/00189 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [M] - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00082
TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00082 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVHT Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A. COFIDIS C/ [K] [Q] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 [K] [Q] Maître [Z] [F] Exécutoire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00082
TJ 42187, 11 juin 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00082 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSDX ORDONNANCE N° 26/00079 DU 11 JUIN 2026 ------------------------------- Expédition le : - Me MONTMEAT (ccc) - SASU WD AUTOS (ccc) - Expert - Service
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ca other ca_rouen n° 26/00082
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 26/00082
N° RG 26/00082 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE3A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET du 11 JUIN 2026 CADUCITÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00044 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection D'[Localité 1] du 12 décembre 2025 APPELANTE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00082
TJ 62119, 10 juin 2026, RG 26/00082
MINUTE N° 26/00168 ORDONNANCE DU: 10 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5TL [Q] [I], S.A.R.L. CREAFORCOM C/ Société DELEFORTRIE PAYSAGES, Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles du Nord Est Grosse(s) délivrée(s) à Me PEIRENBOOM Copie(s) déliv
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