Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 26/00137
CA Bastia, 1 juill. 2026, RG 26/00137
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 1er JUILLET 2026 N° RG 26/137 N° Portalis DBVE-V-B7K-CMXX SD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 18 février 2026, enregistrée sous le n° 25/005 S.A.S. [Y] C/
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33243 n° 26/00137
TJ 33243, 1 juill. 2026, RG 26/00137
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’ISOLEMENT N° RG 26/00137 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DW3C Le 01 Juillet 2026, Devant nous Marie-Laetitia MARZI, Vice-président au Tribunal judiciaire de LIBOURNE, statuant en notre cabinet, Vu les arti
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 26/00137
TJ 97411, 30 juin 2026, RG 26/00137
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNZ4 N° MINUTE 26/00577 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] Prise en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00137
TJ 44184, 30 juin 2026, RG 26/00137
30 Juin 2026 N° RG 26/00137 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2MW Ord n° [X] [Q] c/ S.A.S. EURO ISO Le : Exécutoire à : la SELARL AVOCATLANTIC Copies conformes à : la SELARL AVOCATLANTIC la SELARL SELARL KERGALL Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00137
TJ 17300, 30 juin 2026, RG 26/00137
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Maxime BARRIERE (Deux-[Localité 1]) - Me Alexey BILYACHENKO 120 - Me David BODIN 7 - Me Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Lola BERNARDEAU ([Localité 2]) - Me Jérôme GARDACH 25 - Me Marie-Anne BUSSIERES 111 - Me Sév
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00137
TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00137
DOSSIER N° RG 26/00137 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSFR JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. IMMODESS 9 rue des Vos G
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00137
TJ 86194, 24 juin 2026, RG 26/00137
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HA6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me FOUCHERAULT -service des expertises (X3) - Monsieur [K
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tj MEE - communication ou production de pièces tj21231 n° 26/00137
TJ 21231, 23 juin 2026, RG 26/00137
COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00137 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEI7 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2026 Nous Aude RICHARD, présidente du pôle social du Tribunal Judiciaire de DIJON, en sa q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00137
TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00137
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00137 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCX6U N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDERESSE La société BankB anciennement dénommée Société Anonyme de dro
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ca other ca_paris n° 26/00137
CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/00137
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 JUIN 2026 (n° /2026 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00137 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP7Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2025-T
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00137
CA St Denis Reunion, 9 juin 2026, RG 26/00137
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 26/00137 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GPKN [B] C/ Société [1] S.A.S. [2] Société [3] S.C.P. [J] Société [4] S.C.I. [5] Société [6] S.A. [7] Etablissement SIP [Localité 1] Société [8] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRET DU 09
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00137
TJ 56121, 9 juin 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00137 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CRS Minute n° Copie exécutoire le 09/06/2026 à Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS entre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00137
TJ 40088, 3 juin 2026, RG 26/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Juin 2026 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00137 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ2B DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “HAMEAU ET OREE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00137
TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00137 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG6D JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00605 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [Y] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me [Localité 2] Copie conforme - Me RIHET - M. [R] Copi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00137
TJ 21231, 1 juin 2026, RG 26/00137
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [B] [T] en qualité de représentante légale de sa fille mineure [S] [C] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] RECTORAT DE L’ACADEMIE DE [Localité 2] N° RG 26/00137 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00137
TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00137
5AA Minute N° N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6W2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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ca other ca_dijon n° 26/00137
CA Dijon, 29 mai 2026, RG 26/00137
[J] [S] C/ M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE Expédition délivrées par télécopie le 29 Mai 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 N° N° RG 26/00137 - N° Portalis DB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00137
TJ 74042, 28 mai 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 mai 2026 (Desistement instance et action) Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00137 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7IT DEMANDERESSE Madame [D] [O] [P] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française, de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00137
TJ 98735, 27 mai 2026, RG 26/00137
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00137 N° Portalis DB36-W-B7K-DL3P AUDIENCE DU : 27 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan
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