Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 7501 n° J2026000528
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° J2026000528
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG J2026000528 AFFAIRE 2024064771 ENTRE : La société étrangère, AIG EUROPE S.A - Rappresentanza Generale Per l'Italia, do
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tcom 7501 n° J2024000569
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° J2024000569
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG J2024000569 AFFAIRE 2023042643 ENTRE : Société d
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tcom 7501 n° J2026000508
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° J2026000508
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG J
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tcom 7501 n° J2025000862
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° J2025000862
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000862 AFFAIRE 2025045246 ENTRE
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tcom 7501 n° J2026000535
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° J2026000535
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES -Maître Elise Ortolland Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG
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tcom 7501 n° 2026038681
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026038681
LRAR : -SASU DYHRING FRERES -M. [R] [O] Copies : -DGFIP -Me [F]-[K] -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 Par sa mise à disposition au gr
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tcom 7501 n° 2026036353
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026036353
*1DE/06/59/38/99* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations d
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tcom 7501 n° 2026035746
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026035746
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2026035746 P.C. : P202502059 La SARL ALVALI, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 838 317 246. PLAN DE SAUV
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tcom 7501 n° 2026035679
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026035679
*1DE/06/59/38/94* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisati
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tcom 7501 n° 2026029182
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026029182
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2026029182 P.C. : P202501191 La SARL SOYA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 498270750. PLAN DE REDRESSE
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tcom 7501 n° 2026026731
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026026731
Copie exécutoire : GICQUEAU Thierry Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026026731 ENTRE : Société de dr
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tcom 7501 n° 2026013150
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026013150
Copie exécutoire : MENDES GIL Sébastien Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026013150 ENTRE : SARL de d
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tcom 7501 n° 2026010215
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026010215
Copie exécutoire : PAT Amaury Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026010215 ENTRE : SARL de droit allem
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tcom 7501 n° 2026013149
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026013149
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Virginie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026013149
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tcom 7501 n° 2026007448
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026007448
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026007448 ENTRE : SARL ATELIER MMH, dont le siège social est [Adres
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tcom 7501 n° 2026011744
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026011744
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026011744 ENTRE
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tcom 7501 n° 2026011730
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026011730
Copie exécutoire : MENDES GIL Sébastien Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026011730 ENTRE : SARL de d
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tcom 7501 n° 2026007896
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026007896
LRAR : -SARL VELVET ROOM CAFE -Mme [T] [H] -M. [O] [H] -Le représentant des salariés / du cse de la SARL VELVET ROOM CAFE Copies : -DGFIP -Me [X] -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE
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tcom 7501 n° 2026010588
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2026010588
Copie exécutoire : ALTMANN Karine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026010588 ENTRE : SARL de droit a
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tcom 7501 n° 2025113396
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025113396
Copie exécutoire : [L] [N] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 02/07/2026 PAR M. CHRISTOPHE EXCOFFIER, PRESIDENT, ASSIS
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