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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00267

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00267 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRUV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 Etablissement public OPHIS C / Madame [Q] [P] Monsieur [B] [X] GROSSE DÉLIVRÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f4193c619cd1fdc09ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00105

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOUV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A. ASSEMBLIA C / Madame [M] [H] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la SCP TERRIOU RADI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f3a93c619cd1fdc0950
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00897

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00897 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLBQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Evelyne BELLUN, avocat au barreau de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00141

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00141 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPLW NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Evelyne BELLUN, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f2c93c619cd1fdc08d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00051

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN4J NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFE

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 26/00193

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00193 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQMG NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 Monsieur [N] [P] C / Monsieur [Q] [B], Madame [F] [U] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f0e93c619cd1fdc07db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00142

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPLY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C / Monsieur [P] [W] [R] GROSSE DÉLIVRÉE LE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f0893c619cd1fdc0782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00191

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQLW NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 Monsieur [R] [C] C / Monsieur [D] [T] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Monsieur [R] [C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00186

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00186 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQBM NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 Monsieur [P] [S] C / Monsieur [L] [I] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Monsieur [P] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554efa93c619cd1fdc0701
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00159

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPRN NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.C.I. REPUBLIQUE, rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ef293c619cd1fdc06bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00559

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00559

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00559 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVOT du rôle général Syndicat CGT DU COMMERCE DES SERVICES ET DE LA DISTRIBUTION DU PUY DE DÔME c/ S.A. AURILIS GROUP GROSSES le - la SELAS BARTHELEMY AVOCATS , l’AARPI VERDEAUX-RICHARD AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554eeb93c619cd1fdc066e
  • tj Expertise tj63113 n° 25/00712

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00712

    Jugement du : 02/07/2026 N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKQQ CPS MINUTE N° : 26/296 M. [M] [F] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [M] [F] CPAM DU PUY-DE-DOME [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-[R] Pôle Social Contentieux Général LE DEU

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00441

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00441

    Jugement du : 02/07/2026 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE74 CPS MINUTE N° : 26/295 M. [F] [N] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [F] [N] CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DEUX J

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00131

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00131

    Jugement du : 02/07/2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6VL CPS MINUTE N° : 26/293 URSSAF AUVERGNE CONTRE S.A.S. [1] Copies : Dossier URSSAF AUVERGNE S.A.S. [1] la SCP BERNARD HUGUET - CLAIRE BARGE - MANON CHAUMEIL - FRANCOIS FUZET TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b7e93c619cd1fdbe3c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00659

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 24/00659

    Jugement du : 02/07/2026 N° RG 24/00659 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY4T CPS MINUTE N° : 26/292 M. [K] [A] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [K] [A] CPAM DU PUY DE DOME FNATH 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00523

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 24/00523

    Jugement du : 02/07/2026 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVVB CPS MINUTE N° : 26/291 M. [U] [G] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [U] [G] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DEUX J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00224

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQZT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.C.I. [C] Rep/assistant : Me Cédric GIRAUDET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00039

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNTX NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 Monsieur [G] [N] Rep/assistant : Me Fabienne BLANCHET, avocat au barreau de CLERMONT-FE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b3d93c619cd1fdbe163
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00037

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNTU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b3993c619cd1fdbe141
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00226

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00226 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRAG NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C / Monsieur [B] [W], Madame [F] [O] GROSSE DÉLIVRÉE LE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1