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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 26/00131

    TJ 59183, 2 juill. 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7SC N° Minute : 26/00154 JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU [Localité 2] DU 02 JUILLET 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES LA COPROPRIETE LES ALGUES pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d660b93c619cd1f80db81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84031 n° 26/00131

    TJ 84031, 1 juill. 2026, RG 26/00131

    ORDONNANCE DU : 01 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00131 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838c793c619cd1f496660
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00131

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00131 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVEQ JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. SANELLA C/ [W] [R], [Y] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45632fcdc6046d477ed4eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 26/00131

    TJ 64102, 30 juin 2026, RG 26/00131

    N° minute : N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F574 du 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à maître UHLADEBORDE Copies a maître LABARTHETTE le 30 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 30 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443431cdc6046d47623678
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00131

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carl LOBSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00131 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYWH N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c6ecdc6046d475f1be6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00131

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00131 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KL7Z PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [G] [A] né le 31 Octobre 1978 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44245bcdc6046d4760e6da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00131

    TJ 28085, 29 juin 2026, RG 26/00131

    N° RG 26/00131 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G22A ============== Ordonnance du 29 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00131 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G22A ============== Société DOMENDI C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MMA IARD, SOCIÉTÉ MILDAL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44128dcdc6046d475f9465
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00131

    TJ 2a004, 18 juin 2026, RG 26/00131

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00131 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJLX N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 18 juin 2026 Au nom du peuple français ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2a0fd6da041962915281
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 26/00131

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00131

    N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BZ2 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Louis LAURENT de la SCP WANSCHOOR ET ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a1ecdc6046d47ddae05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00131

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00131

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ROSSANINO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 Association ASSOCIATION DES COURSES DE LA COTE D’AZUR c/ S.A.R.L. [B], [Y] [E] [P] épouse [H] DÉCISION N° : 2026/ N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345eabcdc6046d47dcdcb5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00131

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 16 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00131 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKEJ A l'audience publique des référés tenue le 19 mai 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589e5cdc6046d47f95fd8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00131

    TJ 44184, 9 juin 2026, RG 26/00131

    09 Juin 2026 N° RG 26/00131 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2PO  Ord n° S.A.R.L. ERBM c/ S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS, S.A. MMA IARD Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b17dcdc6046d47898aa0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00131

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/504 AFFAIRE : N° RG 26/00131 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37AL Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232063cdc6046d474d0889
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00131

    TJ 42218, 4 juin 2026, RG 26/00131

    MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00131 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEAO AFFAIRE : [K] [B] C/ [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232b24cdc6046d474dcff6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00131

    TJ 2b033, 3 juin 2026, RG 26/00131

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00131 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQAZ NATURE DE L’AFFAIRE : 28Z Autres demandes en matière de succession                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Aurélie GIOCONDI, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d510cdc6046d47debf4c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00131

    TJ 38544, 2 juin 2026, RG 26/00131

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00131 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSXL NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [K] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1d16d6da0419628f8fd7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00131

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00131

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00131 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXEZ Minute : 26/00617 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 juin 2026 S.D.C. [Adresse 3] C/ Monsieur [U] [K] 1 copie certifiée conforme à Maître [T] par lettre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f0fcdc6046d47c0d971
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00131

    TJ 72181, 29 mai 2026, RG 26/00131

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 29 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00131 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2I5 AFFAIRE : Syndic. de copro. RÉSIDENCE [Adresse 1] c/ [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 29 mai 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. RÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fb3bcdc6046d476b0c4c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00131

    TJ 74042, 27 mai 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00131 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YX AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [U] [A] MINUTE N° : 26/00290 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfca4cdc6046d47c2c903
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00131

    TJ 21231, 27 mai 2026, RG 26/00131

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [O] [N] c/ [Z] [M] N° RG 26/00131 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDXN Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me David GOURINAT - 164la SELEURL LEGIPLANET - 34 ORDONNANCE DU : 27 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f8cbcdc6046d476adc2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1