Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj56260 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2452 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 26/00097

    TJ 56260, 2 juill. 2026, RG 26/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 02 Juillet 2026 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7R3 [T] [O], [F] [O] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, es qualité d’assureur responsabilité civile décennale et responsabilité civile de la société AU JARDIN D’AMELIE, S.A.S. COUVERTURE [J] [P], Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d65d993c619cd1f80d9bf
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 26/00263

    TJ 56260, 2 juill. 2026, RG 26/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 02 Juillet 2026 N° RG 26/00263 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FCF2 S.A.S. [P] c/ S.C.I. LE THIEC-MARIEL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D’HEURE Á HEURE Rendue le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.S. [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Gwe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d65d693c619cd1f80d9a0
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00213

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00213

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYIK 88E Demande en paiement de prestations notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd89f84f14adac9d49816
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00479

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00479

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3CB 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd89584f14adac9d497b6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00532

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00532

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00532 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3Q4 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd89184f14adac9d49797
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00025

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 26/00025

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6OS 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd88e84f14adac9d49777
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00004

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 26/00004

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E55R 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd88384f14adac9d49712
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00764

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 23/00764

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00764 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENYG 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd87c84f14adac9d496ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00695

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 24/00695

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00695 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVHH 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd87884f14adac9d496af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00696

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 24/00696

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00696 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVHI 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd87484f14adac9d49685
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00697

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 24/00697

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00697 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVHX 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd86f84f14adac9d4965e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00698

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 24/00698

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00698 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVHZ 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd86a84f14adac9d49633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00729

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 24/00729

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00729 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVOZ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd86484f14adac9d49608
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00592

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 24/00592

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00592 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETZB 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd86184f14adac9d495d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00746

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 23/00746

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00746 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENTT 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par : Véronique CAMPAS, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd85984f14adac9d49591
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00387

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00387

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2HB 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd85684f14adac9d49570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00428

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00428

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2UN 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd85284f14adac9d4954c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00681

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00681

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E444 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd84e84f14adac9d4952c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00406

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00406

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2NJ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd84b84f14adac9d4950b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00386

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 24/00386

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00386 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ER6O 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd84784f14adac9d494e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1