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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 26/00041

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD3H JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire du Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd2b93c619cd1f2ab902
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00041

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2026 Grosse délivrée le 30/06/2026 À -M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f4ccdc6046d475f54df
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00041

    TJ 29232, 29 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 29 JUIN 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRAR Minute n° Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, assistée de Frédérique LENFANT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd4b4d6da0419628d5145
  • ca other ca_paris n° 26/00041

    CA Paris, 26 juin 2026, RG 26/00041

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/00041 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPUS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2025 Date de saisine : 02 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4885ac93c619cd1f4b3c6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00041

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 26/00041

    5AA Minute N° N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5ZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2d9cdc6046d47443157
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00041

    TJ 62041, 25 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FE4V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 04 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et de Madame LEQUEUX, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d980ecdc6046d47c598bf
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj33063 n° 26/00041

    TJ 33063, 25 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 25 JUIN 2026 VENTE AMIABLE N° RG 26/00041 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UNI COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Madame BOUGNOUX, Vice-Présidente Statuant conformément aux dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7e87cdc6046d47c39e94
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj69264 n° 26/00041

    TJ 69264, 18 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6RN Minute : 26/68 JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : [R] [U] DÉFENDEUR(S) : Société [1], Société [2], Société [3] ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3459fecdc6046d47dc85c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00041

    TJ 53130, 17 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHBA N° MINUTE : 26/ 228 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Madame [H] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DÉFENDERESSE: C.P.A.M. [1] Service Contentieux [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c44b8d6da04196296be83
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 26/00041

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION ET D’INCIDENT DU 17 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIÉES, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER. N° RG 26/00041 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc40b84f14adac9d3f5df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00041

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YE AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [N] [F] MINUTE N° : 26/00354 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b9993c619cd1f4a4c81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 26/00041

    TJ 55029, 17 juin 2026, RG 26/00041

    N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B52P [X] [C] épouse [R] C/ S.A.S. POLYCLINIQUE [Etablissement 1] [M] [J] [O] [A] CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 2] Etablissement public MGEN [Etablissement 2] CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 3] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39849fcdc6046d4747ba63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 26/00041

    TJ 85194, 16 juin 2026, RG 26/00041

    30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7JV AFFAIRE : S.C.I. MC OCEAN C/ [F] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.C.I. MC OCEAN, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3314e8cdc6046d47a9550b
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00041

    TJ 79191, 15 juin 2026, RG 26/00041

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/57 N° RG 26/00041 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUMI 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adopté et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 JUIN 2026 ADOPTANT Monsieur [X] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a620cdc6046d4788b4e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00041

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00041

    DÉCISION DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIF5 NAC : 5AA AFFAIRE : [G] [U], [C] [K] épouse [E] C/ [J] [I], [L] [M] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319530cdc6046d478796a2
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 26/00041

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 547 AFFAIRE : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36H5 Copie à : parties avocats Le : JUGEMENT DU 12 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDERESSE : Madame [U] [Y] épouse [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34423dcdc6046d47d201f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00041

    TJ 39300, 12 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6XP NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le douze Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d40cdc6046d4719527b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00041

    TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00041

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ2Y N° minute : 26/00182 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Q] - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32edeecdc6046d47a68021
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00041

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00041 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUYW Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A. [1] C/ [R] [B] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Maître Frédéric CATILLION Maître Houria ZANO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf38ecdc6046d470cda83
  • ca other ca_poitiers n° 26/00041

    CA Poitiers, 11 juin 2026, RG 26/00041

    Ordonnance n 2026/56 --------------------------- 11 Juin 2026 --------------------------- N° RG 26/00041 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQNB --------------------------- E.U.R.L. [L] [X] C/ [R] [V] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcacccdc6046d4708edca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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