Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00011
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00011
ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVW AFFAIRE : Etablissement public AVEYRON HABITAT C/ [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greff
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tj Réouverture des débats tj2a004 n° 26/00011
TJ 2a004, 2 juill. 2026, RG 26/00011
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIXI N° de Minute : 47/2026 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 --------------------- Après débat à l’audience publique tenue le 21 ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03190 n° 26/00011
TJ 03190, 30 juin 2026, RG 26/00011
COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES RÉFÉRÉS Dossier n° N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWN-W-B7K-B6Y5 Décision du 30 Juin 2026 [N] [U] épouse [Q] C/ [I] [P] Pièces délivrées : Copie dossier CCC + EXE : - Me Grellet - Me Hil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00011
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 26/00011 N° Portalis DBW3-W-B7K-7MR6 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE LA VALENTINE C/ M. [D] [R], Mme [K] [Z] DÉBATS : A l'au
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 26/00011
TJ 63113, 29 juin 2026, RG 26/00011
RG 26/00011 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 29/06/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1], sis [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00011
TJ 57463, 26 juin 2026, RG 26/00011
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZTS Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [Y] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 26/00011
TJ 54395, 25 juin 2026, RG 26/00011
MINUTE : 26/72 JUGEMENT DU 25 Juin 2026 AFFAIRE RG N°26/00011 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3RM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES / [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FOR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00011
TJ 68224, 25 juin 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JSWL Section 2 VB République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00011
TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00011
N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2LH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2LH LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 26/00011
TJ 55545, 23 juin 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRSV JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00011
TJ 38053, 23 juin 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPHR Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00011
TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00011
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSKK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 26/00011
TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00011
1 exp Me Fiona STARZAK 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00011
TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00011
DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYVJ AFFAIRE : [K] C/ [C] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX HUIT JUIN DEUX MIL
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tj Accorde une provision tj49007 n° 26/00011
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00011
LE 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/11 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGEC O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00011
TJ 13055, 17 juin 2026, RG 26/00011
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - [Adresse 1] N° RG 26/00011 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7O6L VILLE DE [Localité 1] C/ Association ENTRAIDE PREEMPTION - [Adresse 2] LE 17 JUIN 2026 JUGEMENT EXPROPRIANT VILLE DE [Localité 1] En la
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tj Prononce l'adoption plénière tj19272 n° 26/00011
TJ 19272, 12 juin 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE TULLE [N] DES REQUETES JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 MINUTE N° DOSSIER N° N° RG 26/00011 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BG2F Requête en adoption plénière de [L] [H] par [T] [J] [N] LE TRIBUNAL, Vu la requête déposée le 24 Février 2026 par Monsieur [T], [J] [N], Vu l’or
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00011
TJ 40192, 12 juin 2026, RG 26/00011
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/268 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU5G JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [G] [X] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notifi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00011
TJ 57631, 11 juin 2026, RG 26/00011
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3SC Minute n° JUGEMENT du 11 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [Z], demeurant 40 rue Saint Nicolas - 57490 L’ HOPITAL c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00011
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00011
DOSSIER N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSZK ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [W] [P
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