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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2734 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 26/01772

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/01772

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 26/01772 - N° Portalis DB22-W-B7K-TGHJ DEMANDEURS : Monsieur [M] [A] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat p

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00082

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00082 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4JN ORDONNANCE DE REFERE Du : 03 Juillet 2026 S.A. IMMOBILIER 3 F C/ [P] [O] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48246793c619cd1f48968c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00041

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00041 - N° Portalis DB22-W-B7I-SZSF ORDONNANCE DE REFERE Du : 03 Juillet 2026 [H] [T], [F] [T] C/ Société OPH [Localité 1] HABITAT Expédition exécutoire délivrée le à Me [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48246493c619cd1f489674
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/07209

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/07209

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 25/07209 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK72 DEMANDEURS : Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48246193c619cd1f489652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00063

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 26/00063 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2HR ORDONNANCE DE REFERE Du : 03 Juillet 2026 [Q] [Z] C/ [H] [N] Expédition exécutoire délivrée le à Mr [Z] Expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48245e93c619cd1f489634
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00245

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00245 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKM5 ORDONNANCE DE REFERE Du : 03 Juillet 2026 S.C.I. DES COMMERCES C/ [S] [U] Expédition exécutoire délivrée le à Me CHOUMER FROGER Expéditio

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 25/03482

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/03482

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 25/03482 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3QW DEMANDEUR : Monsieur [J] [M] [L] [E] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] – CAMEROUN [Adresse 1] [Localité 2] A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48245793c619cd1f4895f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00061

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00061 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2HN ORDONNANCE DE REFERE Du : 03 Juillet 2026 S.A. INLI NOUVELLE DENOMINATION DE L’OGIF C/ [C] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Me HALI

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 25/02708

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/02708

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 25/02708 - N° Portalis DB22-W-B7J-TABJ DEMANDEUR : Madame [O] [H] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (HAITI) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avoc

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00049

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00049 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ4T ORDONNANCE DE REFERE Du : 03 Juillet 2026 Société IMMOBILIERE 3F C/ [J] [O] [M] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48244a93c619cd1f489598
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/02179

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/02179

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 25/02179 - N° Portalis DB22-W-B7J-S25G DEMANDEUR : Madame [P] [V] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (MAURITANIE) [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48244793c619cd1f48957c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00304

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/00304

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00304 - N° Portalis DB22-W-B7J-SOYQ DEMANDEUR : Madame [L] [U] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] re

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00048

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00048 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ35 ORDONNANCE DE REFERE Du : 03 Juillet 2026 Société 1001 VIES HABITAT VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LOGEMENT FRANCAIS C/ [X] [F] Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48243b93c619cd1f489500
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/05950

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/05950

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 24/05950 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPSZ DEMANDEUR : Madame [V], [D], [M] [W] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Aya

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48243793c619cd1f4894de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04355

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/04355

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 24/04355 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHD6 DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé [Adresse 1], i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48243393c619cd1f4894b7
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 22/05217

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 22/05217

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 22/05217 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYXQ DEMANDEURS : Monsieur [E] [G], de nationalité française, né le 4 août 1975 à [Localité 1], domicilié sis, [Adresse 1] [Localité 2]), représenté par Maître Asm

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 23/00157

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 23/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 03 JUILLET 2026 N° RG 23/00157 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV7K Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC DE [Localité 1] agissant par le Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48242393c619cd1f489429
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/05625

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 23/05625

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 23/05625 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSCM DEMANDERESSE : SARL HELIX IMMOBILIER, société au capital social de 7500 € immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 800 402 950, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48242093c619cd1f489409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05879

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 23/05879

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 23/05879 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTCD DEMANDERESSE : LE FONDS DE RETRAITE FSPOEIE dépendant de LA CAISSE DES DÉPÔTS, Établissement public, Direction des Politiques Sociales, dont le siège est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48241c93c619cd1f4893e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06790

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 23/06790

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 23/06790 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU3V DEMANDERESSE : Le Comité social et économique (CSE) CGT, siégeant [Adresse 1], pris en la personne de sa Secrétaire. représentée par Me Typhanie BOURDOT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48241893c619cd1f4893b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1