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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2435 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00055

    TJ 02691, 3 juill. 2026, RG 26/00055

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DACU EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jérôme LAVALOIS copie dossier JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 LE JUGE : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483ca393c619cd1f498910
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/01255

    TJ 02691, 3 juill. 2026, RG 25/01255

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/01255 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAH5 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Fabrice CHIVOT copie dossier JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c9f93c619cd1f4988e9
  • tj Délibéré prorogé tj02691 n° 25/00113

    TJ 02691, 3 juill. 2026, RG 25/00113

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C3SS Copie à Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 AVANT DIRE DROIT LE JUGE : Pierre FREISINGER, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c9c93c619cd1f4988c8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 26/00038

    TJ 02691, 2 juill. 2026, RG 26/00038

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBS6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS [F] [Q] [A] [T] né le 22 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c9893c619cd1f4988a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00053

    TJ 02691, 2 juill. 2026, RG 26/00053

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DB4U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.I. DE V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c9593c619cd1f49887f
  • tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 26/00054

    TJ 02691, 2 juill. 2026, RG 26/00054

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DCAX OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 LA PRESIDENTE : R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c9193c619cd1f49885b
  • tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 25/00110

    TJ 02691, 2 juill. 2026, RG 25/00110

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7Y3 OBJET : Ordonnance de prorogation de mission du médiateur ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c8e93c619cd1f49883d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 26/00149

    TJ 02691, 25 juin 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00149 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBAH Le Copie SARL PMS LE NETTOYAGE AU [Localité 1] PROPRE Copie SCI CCA IMMO Copie dossier JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 25 JUIN 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5546dc93c619cd1fdbbbb8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 26/00154

    TJ 02691, 25 juin 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00154 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBAM Le Copie à M. [F] Copie à la Société AUTOFUSION Copie dossier DECISION DE DESISTEMENT DU 25 JUIN 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER : Nadia HESSANI PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5546da93c619cd1fdbbba0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 26/00386

    TJ 02691, 25 juin 2026, RG 26/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00386 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DB34 Le Copie à SARL PMS LE NETTOYAGE AU [Localité 1] PROPRE Copie à M. [K] Copie dossier JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 25 JUIN 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER : Na

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 24/00101

    TJ 02691, 25 juin 2026, RG 24/00101

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 24/00101 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C23Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [P] [M] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d1d9cdc6046d4742cf1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00049

    TJ 02691, 25 juin 2026, RG 26/00049

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBS3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.N.C. VINCI IMMOBILIER NORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee8ddcdc6046d47ee0fcc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00003

    TJ 02691, 25 juin 2026, RG 26/00003

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : PAF 2026/ DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBQC Copie délivrée le GROSSE Délivrée le à Me Marine JUMEAUX Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT PROCÉDURES AC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee8d2cdc6046d47ee0ecb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00047

    TJ 02691, 25 juin 2026, RG 26/00047

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBRZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS [J] [R] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa5ecdc6046d47c73cfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00044

    TJ 02691, 25 juin 2026, RG 26/00044

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBWM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE [A] [O] née le 20 Août 200

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa5acdc6046d47c73ca1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/01194

    TJ 02691, 22 juin 2026, RG 25/01194

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/01194 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C737 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 LE JUGE : Thoma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399758cdc6046d4748f7ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00244

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00244 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56P Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie exécutoire + copie à Me [O] Copie exécutoire + copie à Me ANTONINI Copie dossier JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c69b93c619cd1f2a8787
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00524

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00524 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAG7 Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie dossier JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, RCS de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c69693c619cd1f2a875a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00340

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00340 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6WI Le copie + copie exécutoire copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDEURS M. [U] [H] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c67493c619cd1f2a8622
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00532

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 25/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00532 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAHW Le copie + copie exécutoire copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c67193c619cd1f2a85fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1