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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2593 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00956

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/00956

    N° RC 26/00956 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Q] [C] épouse [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48347493c619cd1f493b8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00678

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 22/00678

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 22/00678 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYPQ Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Claude CANO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48347093c619cd1f493b53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00955

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/00955

    N° RC 26/00955 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [P] épouse [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48346d93c619cd1f493b32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00611

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 22/00611

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 22/00611 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYJR Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Claude CANO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48346993c619cd1f493b0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00952

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/00952

    N° RC 26/00952 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [A] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 ____________________________________ Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48346693c619cd1f493ae6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00720

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 22/00720

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 22/00720 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYWN Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Claude CANO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48346293c619cd1f493ac6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00950

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/00950

    N° RC 26/00950 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 ____________________________________ J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00864

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 21/00864

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 21/00864 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LH7A Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Claude CANO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48345b93c619cd1f493a78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00013

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 23/00013

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L72O Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Claude CANO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48345293c619cd1f493a29
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00958

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/00958

    N° RC 26/00958 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [O] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 ____________________________________ J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48344f93c619cd1f493a04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00949

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/00949

    N° RC 26/00949 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 ____________________________________ Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48344b93c619cd1f4939db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00016

    TJ 44109, 2 juill. 2026, RG 25/00016

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 2 juillet 2026 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGF4 ------------------------------------------------------- [Localité 1] METROPOLE AMENAGEMENT c/ HERITIERS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00015

    TJ 44109, 2 juill. 2026, RG 25/00015

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 2 juillet 2026 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGF3 ------------------------------------------------------- [Localité 2] AMENAGEMENT c/ [E] [M] [P] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd6c93c619cd1f2a4914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00014

    TJ 44109, 2 juill. 2026, RG 25/00014

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 2 juillet 2026 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGF2 ------------------------------------------------------- [Localité 2] AMENAGEMENT c/ [O] [M] ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd6893c619cd1f2a48e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00013

    TJ 44109, 2 juill. 2026, RG 25/00013

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 2 juillet 2026 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGFY ------------------------------------------------------- Société [Localité 1] METROPOLE AMENAGEMENT c/ H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd6493c619cd1f2a48a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00948

    TJ 44109, 2 juill. 2026, RG 26/00948

    N° RC 26/00948 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [P] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Juillet 2026 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd6093c619cd1f2a488b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00012

    TJ 44109, 2 juill. 2026, RG 25/00012

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 2 juillet 2026 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGEO ------------------------------------------------------- [Localité 2] AMENAGEMENT c/ [Z] INCONNUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd5d93c619cd1f2a4871
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00954

    TJ 44109, 2 juill. 2026, RG 26/00954

    N° RC 26/00954 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Juillet 2026 ____________________________________ Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd5693c619cd1f2a4836
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00953

    TJ 44109, 2 juill. 2026, RG 26/00953

    N° RC 26/00953 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Juillet 2026 ____________________________________ Juge : Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd5393c619cd1f2a481b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00951

    TJ 44109, 2 juill. 2026, RG 26/00951

    N° RC 26/00951 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [B] épouse [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Juillet 2026 _____________________________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1