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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2619 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/06727

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 25/06727

    DOSSIER N° : N° RG 25/06727 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24AG AFFAIRE : [A] [R] / [Y] [Z] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c059c93c619cd1f71bb22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02021

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 26/02021

    DOSSIER N° : N° RG 26/02021 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3XSL AFFAIRE : [K] [V], [G] [B] [D] / [F] [W], [O] [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01518

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 26/01518

    DOSSIER N° : N° RG 26/01518 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3PLA AFFAIRE : [L] [H] époux [H] / [P] [H] époux [H] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01337

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 26/01337

    DOSSIER N° : N° RG 26/01337 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PK7 AFFAIRE : La société AXIONE / La société BPCE Factor Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine Y

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00525

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 26/00525

    DOSSIER N° : N° RG 26/00525 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QAZ AFFAIRE : La Compagnie AXA FRANCE IARD / [F] [W], [V] [W] agissant en son nom personnel et pour le compte de sa fille mineure Madame [C] [W]. Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/03748

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 26/03748

    DOSSIER N° : N° RG 26/03748 - N° Portalis DB3R-W-B7K-36JB AFFAIRE : [W] [S] / La société SCI DMAA REAL ESTATE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/10633

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 25/10633

    DOSSIER N° : N° RG 25/10633 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NXV AFFAIRE : [G] [F] épouse [U], [A] [U] / La société EOS FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Ch

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/03868

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 26/03868

    DOSSIER N° : N° RG 26/03868 - N° Portalis DB3R-W-B7K-36UL AFFAIRE : [J] [Y] / La société ISY JOB Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/10526

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 25/10526

    DOSSIER N° : N° RG 25/10526 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3L2Z AFFAIRE : La société AXA FRANCE IARD / [P] [Q] veuve [E] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02624

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 26/02624

    DOSSIER N° : N° RG 26/02624 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32LS AFFAIRE : [W] [G] [O] / La société SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAV

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/09728

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 25/09728

    DOSSIER N° : N° RG 25/09728 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27DT AFFAIRE : [N] [L] / [Y] [A] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mons

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08013

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 24/08013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 24/08013 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTIQ N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TER RORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) C/ [K] [L],

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07257

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 24/07257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 24/07257 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXD5 N° Minute : AFFAIRE S.A. DRIVALIA LEASE FRANCE C/ [H] [B] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. DRIVALIA LEASE FRANCE [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04497

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 24/04497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 24/04497 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQOT N° Minute : AFFAIRE Ste coopérative banque Po Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel [T] C/ [W] [E], [K] [G] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48387f93c619cd1f496354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/09693

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 21/09693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 21/09693 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBLF N° Minute : AFFAIRE S.A.S. GRENKE LOCATION SAS C/ Association ASNIERES PATINAGE SIRET 442 111 662, S.A.S. ADJAN CONSULTING Copies déliv

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/09023

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 24/09023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Juillet 2026 N° RG 24/09023 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3NF N° Minute : AFFAIRE S.A.S. ARTAIR CONSULTING C/ S.C.I. A&B BUILDING Copies délivrées le : A l’audience du 12 Mai 2026, Nous, Ag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48387493c619cd1f4962e9
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/09462

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 24/09462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Juillet 2026 N° RG 24/09462 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6H2 N° Minute : AFFAIRE [S] [G] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Le CREDIT LYONNAIS, S.A. au capital de 2 037 713 591 €, dont le siège social est à LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48382893c619cd1f495fe6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01712

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 23/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 23/01712 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFWU N° Minute : AFFAIRE [V] [L], [K] [L], [I] [L], [X] [L] C/ Société [A] Groupe [Y], Compagnie d’assurance APRIL, Caisse CPAM 92 Copies

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/04199

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 25/04199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/04199 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RS6 N° MINUTE : AFFAIRE [O] [X] C/ [P] [Q] épouse [X] DEMANDEUR Monsieur [O] [X] domicilié : chez CCAS 64, rue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48381a93c619cd1f495f5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 18/04695

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 18/04695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 18/04695 - N° Portalis DB3R-W-B7C-TWZW N° Minute : AFFAIRE S.A. MAAF ASSURANCES SA C/ Société ACM IARD (ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD) Copies délivrées le :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1