Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj97411 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2644 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00517

    TJ 97411, 3 juill. 2026, RG 26/00517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00517 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HLMQ NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 03 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [I] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Alexandre A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58990193c619cd1f09c7a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01434

    TJ 97411, 3 juill. 2026, RG 25/01434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/01434 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCR7 NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 03 Juillet 2026 (Nationalité) **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉ APRES DÉBATS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5898f193c619cd1f09c70a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00621

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/00621

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKWA - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKWA MINUTE N° : 26/00012 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ddb195da062e04e44b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/01599

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/01599 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSKH NAC : 59C JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE Société TERRACOOP [Adresse 1] [Localité 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a65493c619cd1f0b6d2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/01198

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/01198 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRGO NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a64d93c619cd1f0b6c11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00959

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00959 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQJV NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ESTIVAL, [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a63993c619cd1f0b6906
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00250

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00250 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN2Y NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a63393c619cd1f0b6826
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00210

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00210

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 26/00210 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE CENTRE DE RÉÉDUCATION SAINTE [Localité 1] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a62c93c619cd1f0b671e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/04288

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/04288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/04288 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMPS NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [U] [Q] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a62793c619cd1f0b6638
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/04219

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/04219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/04219 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLWO NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE Société ARCHITECTES TONIQUES [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a61f93c619cd1f0b6523
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03290

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/03290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03290 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJPN NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 juillet 2026 DEMANDEURS Madame [C] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a61893c619cd1f0b6425
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01399

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01399 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCKJ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE Société GTI GESTION TRANSACTIONS IMMOBILIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a60893c619cd1f0b61cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00559

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00559

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00559 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSZ4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a60193c619cd1f0b60de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00595

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00595

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00595 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HTJ6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a4f893c619cd1f0b36a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00347

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00347 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQSO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a4ef93c619cd1f0b3524
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00942

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/00942

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00942 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a4e193c619cd1f0b32c2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00378

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00378 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQXX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e8093c619cd1f0a63e3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00377

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00377

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQXW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e7c93c619cd1f0a63b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00376

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00376 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQXV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e7893c619cd1f0a6388
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00375

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00375 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQXU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e7493c619cd1f0a636b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1