Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 6403 n° 2026000500
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026000500
N° PROCEDURE : 4159402 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000500 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 3405 n° 2026009627
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009627
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009627 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026009164
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009164
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009164 Numéro PC : 4146993 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 6403 n° 2026001514
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026001514
N° PROCEDURE : 4159532 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001514 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026000559
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026000559
N° PROCEDURE : 4159490 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000559 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 3302 n° 2026F01084
T. com. 3302, 3 juill. 2026, n° 2026F01084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 JUILLET 2026 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 7ème Chambre - N° RG : 2026F01084 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Madame [X] [U] [I] [E] née [V] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître [Q], Avocat à la Cour, à
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tcom 3302 n° 2025F01811
T. com. 3302, 3 juill. 2026, n° 2025F01811
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 JUILLET 2026 CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01811 Société [L], CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM C / SARL HOLDING TRINTIGNANT SAS DECOUX DEMANDERESSE * société [L], CAVE COOPERATIVE VINICOLE D
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tcom 3302 n° 2025F00689
T. com. 3302, 3 juill. 2026, n° 2025F00689
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 JUILLET 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00689 (IP N° 2025I00197) SAS EIFFAGE ENERGIE AQUITAINE C/ SARL [Adresse 1] [B] * SAS EIFFAGE ENERGIE AQUITAINE, [Adresse 2], Bénéficiaire de l'ordon
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tcom 7501 n° 2026027796
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026027796
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2026 CHAMBRE 1-11 RG : 2026027796 ENTRE : SAS PHILIPPE LEMONNIER ARCHITECTE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [L
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tcom 7501 n° 2024076705
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2024076705
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2026 CHAMBRE 1-11 RG : 2024076705 ENTRE : SARL NORD ETANCHEITE 95, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1]
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tcom 9201 n° 2026F00398
T. com. 9201, 3 juill. 2026, n° 2026F00398
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00398 Affaire : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL c/ M. [O] [Y] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Didier ADDA, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Co
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tcom 9201 n° 2025F02114
T. com. 9201, 3 juill. 2026, n° 2025F02114
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 juillet 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et pa
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tcom 9201 n° 2025F01462
T. com. 9201, 3 juill. 2026, n° 2025F01462
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 juillet 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL D.CAR [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Jonathan SAADA [Adresse 3] DEFENDEUR
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tcom 9201 n° 2026F00288
T. com. 9201, 3 juill. 2026, n° 2026F00288
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 juillet 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR COBFAF Caisse d'Epargne et de Prévoyance lle-de-France [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Michèle SOLA [Adresse 3] DEFENDEUR M. [X] [W] [Adresse 4] non comparant
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tcom 9201 n° 2026F00678
T. com. 9201, 3 juill. 2026, n° 2026F00678
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 juillet 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR M. [F] [Z] [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me EMMANUEL BOISSARD [Adresse 3] DEFENDEU
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tcom 9201 n° 2025F01592
T. com. 9201, 3 juill. 2026, n° 2025F01592
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 juillet 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SCI MARIGIL [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par SELARL CABINET BENAYOUN ASSOCIES CBA [Adres
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tcom 3405 n° 2025016954
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2025016954
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016954 Numéro PC : 4146473 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2025016955
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2025016955
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016955 Numéro PC : 4146474 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2025016957
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2025016957
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016957 Numéro PC : 4146470 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026006712
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026006712
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006712 Numéro PC : 4146874 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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