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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00224
TJ 12202, 3 juill. 2026, RG 26/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/224 - SERVICE HSC Madame le Préfet de l’AVEYRON c / [S] [R] ORDONNANCE rendue le 3 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mes
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00223
TJ 12202, 3 juill. 2026, RG 26/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/223 - SERVICE HSC Madame le Préfet de l’AVEYRON c / [V] [K] ORDONNANCE rendue le 3 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00222
TJ 12202, 3 juill. 2026, RG 26/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/26/222 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 3 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libert
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00221
TJ 12202, 3 juill. 2026, RG 26/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/221 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 3 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/01298
TJ 12202, 3 juill. 2026, RG 22/01298
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01298 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CWE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience publique du 03 juillet 2026, le Tribunal judiciaire de RODEZ a rendu le jugement suivant, lu, rédi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01238
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 24/01238
JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01238 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCLX AFFAIRE : [R] [O] C/ [C] [B], [I] [X], Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DU [Localité 1] UNIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des cont
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00459
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00459
JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00459 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMAY AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00386
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00386
JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00386 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLXE AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00460
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00460
JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00460 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMAZ AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [A] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00574
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00574
JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00574 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMQU AFFAIRE : [J] [Z] C/ Association UDAF, [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme El
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00455
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00455
JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00455 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMAT AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL C/ [I] [E], [P] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mm
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00454
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00454
JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00454 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMAS AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE MIDI PYRENEES C/ [Q] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00531
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00531
JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00531 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMLO AFFAIRE : S.C.I. BS INVEST C/ [E] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/01361
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 25/01361
JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01361 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJHY AFFAIRE : Société GROUPAMA D’OC C/ [R] [I], [S] [N] [M] [L] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00375
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00375
JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00375 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLVP AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [A] [J], [M] [T] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00332
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00332
JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00332 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLQA AFFAIRE : Société ABC 12 C/ [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Jeanne LAVILL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00327
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00327
JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00327 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLP2 AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Jeanne LAVILLE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01378
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 25/01378
JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01378 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJIT AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00011
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00011
ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVW AFFAIRE : Etablissement public AVEYRON HABITAT C/ [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greff
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00068
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00068
ORDONNANCE RG : 2026/68 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 25 Juin 2026 par la Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [V]
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