Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 5601 n° 2026J00181
T. com. 5601, 6 juill. 2026, n° 2026J00181
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J00181 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER BTV SERVICES [Adresse 1] RCS 381 928 332 Représentée par son gérant, Monsieur [P] [L] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER [Y] exerçant sous l'enseign
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tcom 9741 n° 2026F01458
T. com. 9741, 6 juill. 2026, n° 2026F01458
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1458 Numéro de Procédure collective : 2026RJ377 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : • OR GAME SAS [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] - représenté(e) par Maîtr
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tcom 0901 n° 2026F00211
T. com. 0901, 6 juill. 2026, n° 2026F00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/07/2026 JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F211Date d'audience: 06/07/2026Procédure: La société BLAC-FITNESSSiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 819 793 753 Débats à l'audience en chambre du conseil du 06/07/2026 Compo
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tcom 5601 n° 2025J00288
T. com. 5601, 6 juill. 2026, n° 2025J00288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J00288 DEMANDEUR HD CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS 819 012 915 représenté(e) par Maître [S] [E] DÉFENDEUR HUITRES [H] [Adresse 2] RCS 387 834 211 représenté(e) par Maître Nicolas LE LEON Comp
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tcom 9741 n° 2026F01491
T. com. 9741, 6 juill. 2026, n° 2026F01491
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1491 Numéro de Procédure collective : 2026RJ382 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : - [N] [R] SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] - représenté(e) par Maître
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tcom 0901 n° 2026F00456
T. com. 0901, 6 juill. 2026, n° 2026F00456
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/07/2026 JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F456Date d'audience: 06/07/2026Procédure: La société R.D.M. BATIMENTSiren: Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 428 679 773 Débats à l'audience en chambre du conseil du 06/07
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tcom 7702 n° 2024F00360
T. com. 7702, 6 juill. 2026, n° 2024F00360
N° 2024F00360 et 2026F00317 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 JUILLET 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SELARL [J] [Q], prise en la personne de Me [Q] [J], ès qualité de Mandataire liquidateur de la société CONSTRUCTION BATIMENT PARISIEN, nommée à cette fonction par Jugement du Trib
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tcom 6303 n° 2025006911
T. com. 6303, 6 juill. 2026, n° 2025006911
N°213 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS AXIMA REFRIGERATION FRANCE / SAS UPERCUT ROLEGENERAL : N° 2025 006911 JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS AXIMA REFRIGERATION FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences
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tcom 6303 n° 2025005494
T. com. 6303, 6 juill. 2026, n° 2025005494
N°211 AFFAIRE : SAS SORECO AUVERGNE / SARL CAP PROJECT SELARL [Q]es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CAP PROJECT ROLEGENERAL : N° 2025 005494 N° 2025 012092 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS SORECO AUVERGNE , do
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tcom 6303 n° 2024004624
T. com. 6303, 6 juill. 2026, n° 2024004624
N°212 AFFAIRE : SAS CHAMBON CONSTRUCTION / SARL DELIMA CARLOS Mr [F] [K] SARL POLYEDRES représenté par son liquidateur Monsieur [N] [E] ROLEGENERAL : N° 2024 004624 N° 2024 007938 N° 2025 001424 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : L
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tcom 6303 n° 2025009640
T. com. 6303, 6 juill. 2026, n° 2025009640
N°214 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS [K] / SARL [R] ROLEGENERAL : N° 2025 009640 JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS [K] , dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette q
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tcom 6303 n° 2025005439
T. com. 6303, 6 juill. 2026, n° 2025005439
N°210 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE: SAS ANEIRA / SARL [O] [H] [K] ROLEGENERAL : N° 2025 005439 JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS [V] , dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié
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tcom 8401 n° 2026000118
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2026000118
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000118 Débiteur(s): YADEA FRANCE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [H] [W] représentée par M
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tcom 8401 n° 2026000089
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2026000089
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000089 Débiteur(s): M. [H] [I] (EI) - [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [W] [C] représentée par Me
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tcom 8401 n° 2026000115
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2026000115
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000115 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [O] [Y] représentée par M
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tcom 8401 n° 2026000132
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2026000132
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000132 Débiteur(s): LE ROY DU CARRELAGE ESPAGNOL (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [S] [T]
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tcom 8401 n° 2026000131
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2026000131
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000131 Débiteur(s): CONCEPT CARS (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [B] [K] représentée par
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tcom 8401 n° 2026000108
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2026000108
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000108 Débiteur(s): LA COMPAGNIE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL [Y] [G] représentée par
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tcom 8401 n° 2026000148
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2026000148
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000148 Débiteur(s): COMPTOIR GENERAL INDUSTRIE EUROPEENNE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Si
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tcom 8401 n° 2026000136
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2026000136
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000136 Débiteur(s): E.P.FIT. (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL [M] [H] représentée par Me
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