Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 25/00055
TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/00055
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B3E Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/01005 DEMANDEURS Madame [I] [T] [O] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02018
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 25/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02018 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FMO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JUILLET 2026 MINUTE N° 26/01117 ---------------- Nous,Madame Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02209
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 25/02209
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 25/02209 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33EQ Minute : 26/33 Madame [W] [Z] [F] [A] Représentant : Me Asma FRIGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 121 Monsieur [U] [Y] [X] Représenta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03924
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/03924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Juillet 2026 MINUTE : 26/00726 N° RG 26/03924 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46NY Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06459
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/06459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/06459 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KQU MINUTE:26/1349 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06441
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/06441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06441 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KLU MINUTE:26/1348 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06440
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/06440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06440 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KLR MINUTE:26/1347 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06424
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/06424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06424 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KH7 MINUTE:26/1346 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06416
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/06416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06416 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KHJ MINUTE:26/1345 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de l
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj93008 n° 26/06507
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/06507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/06507 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KX5 MINUTE:26/1352 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06415
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/06415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06415 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KHI MINUTE:26/1344 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj93008 n° 26/06506
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/06506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/06506 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KXZ MINUTE:26/1351 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06479
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/06479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06479 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KS2 MINUTE:26/1350 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00139
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JUILLET 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRKT N° de MINUTE : 26/01011 DEMANDEUR Monsieur [W] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03163
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 25/03163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JUILLET 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/03163 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZUC N° de MINUTE : 26/01009 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 1], représenté par son syndic AGENCE DE [Localité 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/10057
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 22/10057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JUILLET 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/10057 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYO4 N° de MINUTE : 26/01012 DEMANDEUR S.A.S. CHEVAL DE [Localité 2], agissant poursuites et diligentes de sa Président domiciliée en cette quali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03013
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 25/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JUILLET 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/03013 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZUO N° de MINUTE : 26/1030 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] située [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00794
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 24/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JUILLET 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWMN N° de MINUTE : 26/01023 DEMANDEUR S.A.R.L. [J], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01546
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/01546
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01546 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4TQI Minute : Madame [E] [D] Représentant : Me Iris BIEHLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [R] [X] [U]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/01545
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/01545
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01545 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4TQC Minute : Société CDC HABITAT SOCIAL, SA Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 33
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