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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2702 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/04168

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 22/04168

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 22/04168 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZH7 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [G] [Z] [A] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [

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  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 21/04708

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 21/04708

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 21/04708 - N° Portalis DB22-W-B7F-QEMK DEMANDEUR : Madame [F] [K] [Y] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4d8093c619cd1f802b30
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 19/06213

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 19/06213

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 19/06213 - N° Portalis DB22-W-B7D-PAJI DEMANDEUR : Monsieur [D] [Y] [W] [K] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (BENIN) de nationalité Française [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4d7c93c619cd1f802b16
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 25/00492

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 25/00492

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 25/00492 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWPV DEMANDEUR : Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (Sénégal) de nationalité Française [Adresse 1

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00161

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00161 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6RB BDF N° : 000525012686 Nac : 48O JUGEMENT Du : 06 Juillet 2026 [E] [T] C/ SA [1] expédition exécutoire délivrée le à expédition cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e3b93c619cd1f803074
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00162

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 26/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00162 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6RH BDF N° : 000126002413 Nac : 48O JUGEMENT Du : 06 Juillet 2026 [P] [J] C/ INTERASSURANCES, [M] [H] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e3893c619cd1f80305f
  • tj Homologue l'accord des parties tj78646 n° 25/00321

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 25/00321

    Pôle social - N° RG 25/00321 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2AS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Association [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FORMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e2693c619cd1f802fe6
  • tj Homologue l'accord des parties tj78646 n° 25/00256

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 25/00256

    Pôle social - N° RG 25/00256 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY7B Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF (OU CGSS) - [C] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FORMATION DE JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00934

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 25/00934

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Juillet 2026 N° RG 25/00934 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL5E DEMANDEUR : Mme [K] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nadia BAHAZ, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : S.A.S. OMNES FRAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00760

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 24/00760

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Juillet 2026 N° RG 24/00760 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUJD DEMANDEUR : M. [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Matthieu JESSEL, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme [J] [O] [W

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00312

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 26/00312

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Juillet 2026 N° RG 26/00312 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3TX DEMANDEUR : S.A. MAAF ASSURANCES [R] [Localité 1] représentée par Me Aliénor DE BROISSIA, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb9093c619cd1f7177f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00839

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 25/00839

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Juillet 2026 N° RG 25/00839 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ66 DEMANDEUR : Mme [Z] [H] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFENDEUR : S.A. AUTOMOBILES CITROEN [Adresse 2] [Localit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00295

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 26/00295

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Juillet 2026 N° RG 26/00295 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3CK DEMANDEUR : S.D.C. RESIDENCE [Etablissement 1] [Adresse 1], REPRESENTE PAR SON SYNDIC CABINET GML IMMO [Adresse 2] [Localité 1] représenté par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00120

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 26/00120

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Juillet 2026 N° RG 26/00120 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXIX DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SOCIETE A2BCD [Adresse 2] représenté par Me Dominique

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00084

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 26/00084

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Juillet 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW3D DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 3], REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LE CABINET A2BCD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01137

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 25/01137

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Juillet 2026 N° RG 25/01137 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTIS DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CHRISTAL PARK SISE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC FONCIA [Localité 2

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01427

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 26/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01427 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDSR N° de Minute : M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défend

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01426

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 26/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01426 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDSD N° de Minute : 26/1181 M. le Directeur du LE CENTRE HOSPITALIER [S] [M] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défe

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01400

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 26/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01400 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDJI N° de Minute : 26/1161 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [P] [E] c/ [L] [S] NOTIFICATION par cou

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/02649

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 26/02649

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS au demandeur la charge de ses dépens. Fait à [Localité 1], le 6 juillet 2026 Le Greffier, Le Juge de la mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb2a93c619cd1f71748f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1