Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj06088 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04486

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/04486

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. BEAUSEJOUR c/ MONSIEUR LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICES DES MINUTE N° 26/ Du 07 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/04486 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QD5P Par jugement de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d55dd93c619cd1f806136
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/02248

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/02248

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 07 Juillet 2026 MINUTE N°26/ N° RG 25/02248 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQE6 Affaire : [E] [J] C/ [Z] [B] [Y] [M] épouse [D] [R] [I] [D] épouse [F] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d55d493c619cd1f8060ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01920

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/01920

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [B] c/ Compagnie d’assurance l’EQUITE, Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES MINUTE N° 26/ Du 07 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/01920 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOSL Par jugement de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d55d193c619cd1f8060e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00586

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance du 07 Juillet 2026 Chambre des référés N° RG 26/00586 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCIW DEMANDERESSE Madame [A] [D] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d55cd93c619cd1f8060d0
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/03152

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/03152

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 07 Juillet 2026 MINUTE N°26/ N° RG 25/03152 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUWD Affaire : [I] [K] C/ Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D’ASSURANCE C ONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILES (BCF) Caisse CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d55bf93c619cd1f806084
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03255

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/03255

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [N] c/ S.A. [M], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES MINUTE N° 26/ Du 07 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/03255 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWAH Par jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d55bb93c619cd1f80606a
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/03218

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/03218

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 07 Juillet 2026 MINUTE N°26/ N° RG 25/03218 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUWE Affaire : [R] [H] [F] [J] [Y] [U] [F] [A] [K] [V] [F] C/ [M] [L] [Z] [F] épouse [S] [B] [E] [G] [F] épouse [T] ORDONNANCE DE MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d55ae93c619cd1f80601d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00857

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/00857

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. REAL GAME c/ [C] [Q], [Y] [D] [S] [E] MINUTE N° 26/ Du 07 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/00857 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POLO Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d55a993c619cd1f806003
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03176

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 23/03176

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. MERRIEU c/ S.A.S.U. LE BARATHYM MINUTE N° 26/ Du 07 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03176 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6QS Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d559b93c619cd1f805fa0
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01059

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/01059

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 07 Juillet 2026 MINUTE N°26/ N° RG 24/01059 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQUB Affaire : [I], [S], [W] [N] C/ [G], [R], [Y] [N] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d559293c619cd1f805f6d
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01494

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/01494

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [J] c/ [A] [J] MINUTE N° 26/ Du 07 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01494 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVNF Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d558e93c619cd1f805f53
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/03010

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/03010

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 07 Juillet 2026 MINUTE N°26/ N° RG 24/03010 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYID Affaire : G.I.E. GIE [Localité 1] MERCANTOUR C/ [E] [Q] [B] [Z] épouse [Q] [N] [Q] [Y] [Q] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d558593c619cd1f805f1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03872

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/03872

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [C] c/ Compagnie d’assurance [O], Caisse CPAM DU VAR MINUTE N° 26/ Du 07 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03872 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAHF Par jugement de la 3ème Chambre civile e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d558293c619cd1f805f07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03075

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/03075

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/413 JUGEMENT : S.A.S.U. [L] [Z] c/ [P] [X], [V] [X], S.A.S. [H] IMMOBILIER Du 07 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03075 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5EQ Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d557893c619cd1f805ed0
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/01574

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/01574

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/411 JUGEMENT : S.A.R.L. GROUPE FUSSIGNY CONSTRUCTION c/ Société STELLA Du 07 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/01574 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV5H Grosse délivrée à / ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d557193c619cd1f805eb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02886

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/02886

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/412 JUGEMENT : [Z] [D]-[G], [Q] [G] c/ [X] [Y], [M] [V] Du 07 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02886 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3RY Grosse délivrée à Me Michaël BERDA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d556d93c619cd1f805e98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00703

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/00703

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/409 JUGEMENT : S.A.S.U. AG RENOV NISSA c/ [E] [Q], [D] [T] épouse [Q], S.A.S. IMMO CONCEPT Du 07 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00703 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQBH Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d556493c619cd1f805e5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01431

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/01431

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/410 JUGEMENT : [Y], [J] [U], [I] [C] [Z] c/ [N] [W], S.A.R.L. BS INVEST COTE D’AZUR Du 07 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/01431 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POM5 Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d555d93c619cd1f805e37
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj06088 n° 24/03647

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/03647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 07 Juillet 2026 - MINUTE N°26/557 N° RG 24/03647 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P74H Affaire : S.A.R.L. LA MAMMA, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, C/ [J] [U] épouse [H], [Z] [V] [X] [H] ORDONNANCE DE MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d551793c619cd1f805c8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01734

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/01734

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société GENERALI, [Z] [D] c/ Mutuelle MATMUT MUTUALITE MINUTE N° 26/ Du 07 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/01734 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN7R Par jugement de la 3ème Chambre civile en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d550d93c619cd1f805c4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1