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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 26/00035

    TJ 62765, 7 juill. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00049 ORDONNANCE DU : 07 JUILLET 2026 RÔLE : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCNF Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5d6493c619cd1f80915a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00035

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00035 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYEC ORDONNANCE DE REFERE Du : 03 Juillet 2026 SA IMMOBILIERE 3F. C/ [H] [R], [T] [W] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48247793c619cd1f48970d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03190 n° 26/00035

    TJ 03190, 3 juill. 2026, RG 26/00035

    Minute n° 26/18 Du 03 Juillet 2026 Dossier n° N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWN-W-B7K-B6TF NAC : [U] [J], [F] [Z] épouse [J] C/ [D] [R], [O] [P] PIÈCES DÉLIVRÉES Copie pour dossier procédure Copie exécutoire Me JAUVAT Me MESONES Copie (LRAR et LS avec courrier) M. [J] Mme [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481ece93c619cd1f486775
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00035

    TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 Minute : n° 108 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIMF N.A.C. : 50D AFFAIRE : [T] [S] / [K] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme PELFO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48020593c619cd1f477622
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj30189 n° 26/00035

    TJ 30189, 2 juill. 2026, RG 26/00035

    NJUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLPZ AFFAIRE : [V] [J] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [V] [J] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f77195da062e03c95b4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97416 n° 26/00035

    TJ 97416, 1 juill. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 01 Juillet 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLRJ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 [W] [G], [N] [B] épouse [G] C/ S.A.R.L. HERITAGES DU MAROC, S.E.L.A.R.L. [Z] [D] Agissant es-qualité de Mandataire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d2d6693c619cd1f7b6c5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00035

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00035

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 30 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6DM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02b4195da062e04af4d3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00035

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3OPR N° de minute : [O] [L] [B], [I] [G] [N] épouse [B] c/ Société SMABTP, es qualités d’assureur en responsabilité civile de la société CONCEPT HABITAT SUR DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ca1acdc6046d47423a46
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 26/00035

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYLR Code NAC : 78A ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme régie p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed624cdc6046d47ec88df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00035

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3IU CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [L] [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître François GENY de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decdb195da062e0e10de5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00035

    TJ 84031, 24 juin 2026, RG 26/00035

    ORDONNANCE DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00035 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c01793c619cd1f2a5a42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00035

    TJ 17300, 23 juin 2026, RG 26/00035

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me [Localité 1] DRAGEON 19 - Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Me Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT ([Localité 2]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e128cdc6046d47440e26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 26/00035

    TJ 19272, 19 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00035 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGJE 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute n° : copies délivrées le : - copie conforme à : - Me [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592e5693c619cd1f1b4fd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00035

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/00035

    DOSSIER N° RG 26/00035 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WPO Ordonnance du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [H] Nagi Expédition délivrée le : à:Monsieur [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b671cdc6046d4740cce1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00035

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 26/00035

    MINUTE N° 26/00175 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6Q6 AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b420cdc6046d47fc45f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00035

    TJ 35238, 19 juin 2026, RG 26/00035

    RE F E R E N° Du 19 Juin 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L6VU 5AZ c par le RPVA le à Me Antoine DI PALMA, Me Maud ORIOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à DP Me Antoine DI PALMA, DP Me Maud ORIOT Cour d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358f55cdc6046d47f9bfc4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00035

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 JUIN 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU3X Code NAC : 54G DEMANDERESSE SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), société d'assurances mutuelles, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2687cdc6046d4792d90e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 26/00035

    TJ 50147, 18 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EB56 Affaire : [R] [A] C/ S.A.S.U. MENUISERIE DE LA VALLEE Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 2] CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 18 JUIN 2026 JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3998d5cdc6046d47491373
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00035

    TJ 53130, 17 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGZ4 N° MINUTE : 26/233 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Denis ROUANET, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c41bdd6da041962966bc6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00035

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AXH 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL KERDONCUFF AVOCATS 2 copies au service expertise Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3043bdcdc6046d476a2f24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1