Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/01144
TJ 51108, 7 juill. 2026, RG 26/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 07/07/2026 N° RG 26/01144 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5V7 AFFAIRE : Mme [D] [S] [G] [Z] épouse [H] C/ M. [I] [H] Le 07/07/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats et aux parties en LRAR 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/01006
TJ 51108, 7 juill. 2026, RG 26/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 07/07/2026 N° RG 26/01006 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5ZG AFFAIRE : Mme [N] [R] [T] épouse [O] C/ M. [U] [O] Le 07/07/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00246
TJ 51108, 3 juill. 2026, RG 24/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00246 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUDD [F] [X] C/ MDPH DE [Localité 2] DEMANDEUR: [F] [X] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté DÉFENDEUR: MDPH DE [Localité 2] [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00018
TJ 51108, 3 juill. 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4T4 [A] [B] C/ MDPH DE [Localité 2] DEMANDEUR: [A] [B] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante et représentée par Maître Alexandrine DE CASTRO BOIA de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 26/00034
TJ 51108, 3 juill. 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/00034 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5CY [I] [V] C/ CPAM DE [Localité 2] DEMANDEUR: [I] [V] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR: CPAM DE [Localité 2] [Adresse 3] [
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00835
TJ 51108, 2 juill. 2026, RG 26/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 02/07/2026 N° RG 26/00835 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QQ AFFAIRE : M. [M] [V] [D] [X] C/ Mme [U] [S] épouse [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR LES MES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00745
TJ 51108, 30 juin 2026, RG 26/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DECISION DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00745 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5HH Jugement Rendu le 30 Juin 2026 [X] [Y] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE ENTRE : Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître MICHEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02788
TJ 51108, 30 juin 2026, RG 25/02788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DECISION DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 25/02788 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2U2 Jugement Rendu le 30 Juin 2026 [Z] [G] C/ S.C.I. SCI D-J ENTRE : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Maître ROGER de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00115
TJ 51108, 30 juin 2026, RG 26/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00115 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E64L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le trente Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribuna
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj51108 n° 26/00120
TJ 51108, 30 juin 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E65M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le trente Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribuna
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00134
TJ 51108, 30 juin 2026, RG 26/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00134 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E7UY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le trente Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribuna
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 26/01470
TJ 51108, 26 juin 2026, RG 26/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/01470 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E7BG [G] [Q] C/ Société JVS MAIRISTEM, Syndicat CFDT S3C, [B] [E], [S] [I], [Z] [U], [L] [M], [N] [A], [X] [P], [D] [K], [W] [Y], [J] [F], [T] [J], [O] [R], [V]
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj51108 n° 26/00607
TJ 51108, 26 juin 2026, RG 26/00607
Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00607 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5ME [B] [P] Divers créanciers à la procédure EXAMEN DE SITUATION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champ
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj51108 n° 25/02760
TJ 51108, 26 juin 2026, RG 25/02760
Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02760 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2RU CAISSE FEDERALE DE [1] C/ [L] [G] Divers créanciers à la procédure PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE ORDONNANCE DU 26 Juin 2026
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj51108 n° 25/02755
TJ 51108, 26 juin 2026, RG 25/02755
Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02755 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2RM [W] [U] (créancier) C/ [A] [T] [S] [D] Divers créanciers à la procédure PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE ORDONNANCE DU 26 Juin
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj51108 n° 25/02601
TJ 51108, 26 juin 2026, RG 25/02601
Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02601 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2H4 [U] [Y] Divers créanciers à la procédure EXAMEN DE SITUATION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champag
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj51108 n° 25/02543
TJ 51108, 26 juin 2026, RG 25/02543
Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02543 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2EN [U] [H] C/ Divers créanciers à la procédure EXAMEN DE SITUATION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Cha
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj51108 n° 25/02401
TJ 51108, 26 juin 2026, RG 25/02401
Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02401 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZZF [Y] [P] Divers créanciers à la procédure EXAMEN DE SITUATION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champag
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj51108 n° 25/02188
TJ 51108, 26 juin 2026, RG 25/02188
Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02188 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZKH [F] [V] Divers créanciers à la procédure EXAMEN DE SITUATION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagn
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj51108 n° 25/02059
TJ 51108, 26 juin 2026, RG 25/02059
Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02059 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY6Y [M] [I] [A] [N] Divers créanciers à la procédure EXAMEN DE SITUATION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-
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