Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00127 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00127

    TJ 85194, 7 juill. 2026, RG 26/00127

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C75T AFFAIRE : Société SCCV CYMO C/ E.U.R.L. SOCIETE 2B ARCHITECTURE, [V] [Z], Communauté COMMUNAUTE DE COMMUNE OCEAN MARAIS DE MONTS SERVI CE VOIRIES, S.C.I. LIAMATLANTIC, [N] [U], [R] [P], [W] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d730793c619cd1f8153f6
  • tj Accorde une provision tj60159 n° 26/00127

    TJ 60159, 2 juill. 2026, RG 26/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 089/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTSL Entre: DEMANDEUR S.A.S. AVVB AUTOMOBILES Immatriculée au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c66193c619cd1f2a8570
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00127

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00127

    DU : 02 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [U] C/ [G] Répertoire Général N° RG 26/00127 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYS5 Minute N° -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4bb93c619cd1f2a797f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00127

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00127

    N° Minute : 26/ COUR d’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Affaire N° RG 26/00127 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGUM Jugement du 01 Juillet 2026 en rectification d’erreur matérielle Jugement rectifié : Minute 26/[Immatriculation 1]/00248 En date du 06 mai 2026 J U G E M E N T RECTIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456bfccdc6046d477f7c83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00127

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00127

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00127 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKYL Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d0493c619cd1f498d0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00127

    TJ 57672, 29 juin 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00127 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB2N ORDONNANCE DE REFERE N°26/551 DU : 29 Juin 2026 S.A. [P] [I] C/ [N] [X] [Y] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d472cdc6046d47430397
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00127

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : Société SCCV [Adresse 1] / S.A. SFR, SA ENEDIS, Société MEGALIS BRETAGNE, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DES COTES D’ARMOR SDE 22, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LANNION TREGOR, S.C.S. SCA VEOLIA EAU COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cc55cdc6046d47426153
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00127

    TJ 44184, 23 juin 2026, RG 26/00127

    23 Juin 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2A7  Ord n° S.C.I. SCI VILLEJAMES LA PIERRE c/ [P] [X] [H], S.A.S. SAS SMAC, S.A.R.L. LA S.A.R.L. [G] [J], S.A.S. LA S.A.S. [N], S.A.S.U. SASU AGM, E.U.R.L. E.U.R.L. [K] [U], S.A.S. SAS [M], [B] [X] [D] Le : Exécutoire à : la SCP BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da947cdc6046d47c723ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00127

    TJ 95500, 22 juin 2026, RG 26/00127

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00127 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCDT MINUTE N° : 26/00734 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572a1693c619cd1feb1db7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00127

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 26/00127

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNKD / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société [Adresse 1] Contre : [K] [L] Grosse : le la SCP BASSET Copies électroniques : la SCP BASSET Copie dossier la SCP BASSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399aa4cdc6046d47493562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00127

    TJ 80021, 17 juin 2026, RG 26/00127

    DU : 17 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. MAMF C/ [H], [V], [X] Répertoire Général N° RG 26/00127 - N° Portalis DB26-W-B7K-IX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ff44cdc6046d47a7af4a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 26/00127

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00127

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00127 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5JR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEURS : S.A. MAIF, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330940cdc6046d47a86d6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 26/00127

    TJ 73065, 16 juin 2026, RG 26/00127

    DOSSIER N° RG 26/00127 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7IO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bdb6cdc6046d478a7a9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 26/00127

    TJ 98735, 15 juin 2026, RG 26/00127

    Expéditions délivrées le 18/06/2026 à [Q] [O] [Localité 1] Copies exécutoires délivrées le 18/06/2026 à [Q] [O] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT MINUTE N° : 96 DU : 15 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKCZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a04584f14adac9f41ade
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00127

    TJ 84007, 15 juin 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 15 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCE PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [X] [L] [T] [A] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308642cdc6046d476ef41c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00127

    TJ 82121, 11 juin 2026, RG 26/00127

    ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQ7E AFFAIRE : [M] [B] C/ [T] [D] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne LSD AUTO NAC : 50D Copies le 11 juin 2026 à : Maître [O] [W] Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bce04cdc6046d47093574
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 26/00127

    TJ 53130, 9 juin 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 09/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EFWN N° de minute : 26/00819 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF JUIN DEMANDEUR : [M] [V] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e559cdc6046d47446782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00127

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 26/00127

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Juin 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RY6 DEMANDEUR : Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/53097 du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa7ecdc6046d47dbed01
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00127

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 05 Juin 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36SO N° Minute : 26/369 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [I] [E], [A] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [W] [N] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEURS Représentés par Me Jean-François TA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232094cdc6046d474d0c04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00127

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/502 AFFAIRE : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3644 Copie exécutoire à : Me Mathilde ABELLA Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23205ccdc6046d474d07e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1