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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 5952 n° 2026001285
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté, SELARL [E] [V] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [B] [E] En qualité d'expert désigné par ordonnance du juge commis en date du 26/05/2026 de la
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tcom 5952 n° 2026001286
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001286
Répertoire général : 2026 001286 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté, SELARL [A] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [P] [A] En qualité d'expert désigné par ordonnance du Juge co
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tcom 5952 n° 2026001287
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté SELARL [Z] [E] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [O] [Z] En qualité d'expert de la société AUDIT COMPTABILITE CONSEILS, désigné par ordonnance du
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tcom 5952 n° 2026001289
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Débats en chambre du conseil du 07/07/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pro
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tcom 5952 n° 2026001347
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001347
Répertoire général : 2026 001347 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté Défendeur : CABY59 (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 852 952 258 Représenté : M [D] [A], Représentant légal de la
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tcom 5952 n° 2026001284
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [R] [G] En qualité de mandataire judiciaire de la société [Adresse 2] (SAS) Représenté
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tcom 5952 n° 2026001281
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté, Non comparant, non represente, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert désigné par ordonnance du Juge-Commis en date du 26/05/2026 de la s
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tcom 5906 n° 2025002009
T. com. 5906, 7 juill. 2026, n° 2025002009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025002009 Réf : MS / AR ENTRE : La SA BANQUE POPULAIRE DU NORD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 457 506 566, do
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tcom 5906 n° 2025002230
T. com. 5906, 7 juill. 2026, n° 2025002230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025002230 Réf : PMD/AR ENTRE : La SAS MCL BTP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AUXERRE sous le numéro 793 224 049, dont le siège social est sit
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tcom 5906 n° 2025004482
T. com. 5906, 7 juill. 2026, n° 2025004482
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025004482 Réf : JV / AR ENTRE : La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS, CGLE en abrégé, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LILLE
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tcom 5001 n° 2026000376
T. com. 5001, 7 juill. 2026, n° 2026000376
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE CHERBOURG ORDONNANCE DE REFERE DU 07/07/2026 Entre : la société SAIRE ENERGIES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CHERBOURG sous le numéro 842 870 305, ayant son siège social situé [Adresse 1], demanderesse, ayant pour avocat Maître LE
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tcom 3701 n° 2026005037
T. com. 3701, 7 juill. 2026, n° 2026005037
*1DE/00/26/79/17* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/07/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl BEAVERS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : négoce de biens
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tcom 3701 n° 2026005095
T. com. 3701, 7 juill. 2026, n° 2026005095
*1DE/00/26/79/40* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/07/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl BICEPS [Adresse 1] Activité : Travaux de plâtrerie, pose de clo
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tcom 3701 n° 2026005106
T. com. 3701, 7 juill. 2026, n° 2026005106
*1DE/00/26/79/41* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/07/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl CHEZ PILOU [Adresse 1] Activité : Fromager, crémier, affineu
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tcom 3701 n° 2026005058
T. com. 3701, 7 juill. 2026, n° 2026005058
*1DE/00/26/79/39* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/07/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS LECOMTE PRESTATIONS [Adresse 1] Activité : Maître d'oeuvre, dessi
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tcom 3701 n° 2026005107
T. com. 3701, 7 juill. 2026, n° 2026005107
*1DE/00/26/79/42* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/07/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [C] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Menuiserie,
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tcom 3701 n° 2026005038
T. com. 3701, 7 juill. 2026, n° 2026005038
*1DE/00/26/79/37* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/07/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl AU LOCAL [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle, entr
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tcom 3701 n° 2026004811
T. com. 3701, 7 juill. 2026, n° 2026004811
*1DE/00/26/79/16* 07/07/2026 2026004811 République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/07/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : DATA CARS [Adresse 1] [Adresse 2] Activité
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tcom 3501 n° 2025F00492
T. com. 3501, 7 juill. 2026, n° 2025F00492
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 juillet 2026 N° RG : 2025F00492 PARTIE(S) EN DEMANDE SARL CHRISTOPHE GRANDIN [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Christophe BESSEDE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SAS HITACHI CO
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tcom 3501 n° 2025F00264
T. com. 3501, 7 juill. 2026, n° 2025F00264
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 juillet 2026 N° RG : 2025F00264 PARTIE(S) EN DEMANDE Mme [R] [C] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Caroline MEUNIER Avocat postulant correspondant : Me [
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