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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8302 n° 2026002277
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002277
Rôle n° 2026/2277 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : SASU FOVEA Peinture intérieure extérieure peinture mobilier conseil en décoration de l'habitat pose de cloison sèche doublage faux plafonds [Adresse 1]
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tcom 8302 n° 2026002810
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002810
Rôle n° 2026/2810 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Juillet 2026 Affaire : SAS LE VIN'TAGE Bar, débit de boissons « LVT » [Adresse 1] Représentée par Mme [Z] [X] née [Q], Présidente, accompagnée de Mme [B] [F] née [R] [W], Dire
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tcom 8302 n° 2026002852
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002852
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Juillet 2026 Affaire : SASU HIBOO LOC Location de courte et moyenne durée de voitures, véhicules utilitaires et terrestres à moteur sans chauffeur, achat et vente de véhicules neufs et d'occasio
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tcom 8302 n° 2026002289
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002289
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : Mme [P] [T] née [M] (EI) Café, bar, petite restauration « [Localité 1] Le Charlot » [Localité 2] rue et placette de la route [Localité 3] Domicile : [Adresse 1] Comparai
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tcom 8302 n° 2026002279
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002279
Rôle n° 2026/2279 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : SASU FAO Restaurant café bar « LE MAS DES ANGES » [Adresse 1] Représentée par Mme [X] [C], Présidente. Et : SCP LECA [I], prise en la personne de Maît
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tcom 8302 n° 2026001914
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026001914
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 ENTRE : SCP [G] [T], prise en la personne de Maître [X] [G] Commissaire à l'exécution du plan de la SAS ZAL BATIMENT [Adresse 1] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant a
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tcom 8302 n° 2026002296
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002296
Rôle n°2026/2296 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : SARLU PROVENCE TRAVAUX AGRICOLES Paysagiste, travaux agricoles, aménagement, création entretien de jardins [Adresse 1] Représentée par M. [G] [K], géran
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tcom 8302 n° 2026002400
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002400
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : M. [I] [M] (EI) Travaux de terrassement courant et travaux préparatoires [Adresse 1] Domicile : [Adresse 2] Défaillant. Et : SCP [V] [L], prise en la personne de Maître
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tcom 8302 n° 2026002935
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002935
Rôle n° 2026 002935 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : SELARL [F] CONSTANT prise en la personne de Me [S] CONSTANT Liquidateur Judiciaire de la SARL [H] [U] [Adresse 1] Et : [Localité 1] (SARL) Activité
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tcom 8302 n° 2026002294
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002294
Rôle n° 2026/2294 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : EIRL [X] [O] Installation de structures métalliques chaudronnées et de tuyauterie [Adresse 1] Représentée par M. Alain DAVOINE, assisté de Maître BELLO
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tcom 8302 n° 2026002988
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002988
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Juillet 2026 Affaire : SARL OPEN DOMOTIQUE Travaux d'installation électrique de dépannage et de maintenance dans tous locaux ainsi que l'installation et l'entretien de panneaux photovoltaïques [
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tcom 8302 n° 2026002287
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002287
Rôle n° 2026/2287 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 ENTRE : SCP [W] [O], prise en la personne de Maître [Q] [W] Mandataire judiciaire de M. [F] [T] (EI) [Adresse 1] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant
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tcom 8302 n° 2026002285
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002285
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 ENTRE : SCP LECA [P], prise en la personne de Maître [G] [P] Commissaire à l'exécution du plan de la SASU ER PROVENCE [Adresse 1] Représentée par Maître [G] [P], cogérant associé. E
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tcom 8302 n° 2026002998
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002998
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Juillet 2026 Affaire : SARL [L] [E] Toutes activités de carrelage, appel à la sous-traitance pour tous les autres corps d'état [Adresse 1] Représentée M. [L] [K], gérant. Composition du Tribun
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tcom 8302 n° 2026002402
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002402
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : SARL [V] « [Adresse 1] » Organisation de séminaires et d'évènements à destination des entreprises et des particuliers, production et vente de produits régionaux [Adresse 2
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tcom 8302 n° 2026002894
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002894
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : M. [K] [C] - Entrepreneur Individuel – Maçonnerie « [K] [B] » [Adresse 1] Domicile actuel : [Adresse 2] comparaissant en personne, accompagné de son épouse [Z] [X]. Comp
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tcom 8302 n° 2026002993
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002993
Rôle n° 2026/2993 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Juillet 2026 Affaire : SARL [I] Commerce de bouche, cave à vin, restauration « LA FROMAGERIE LAITABLE » [Adresse 1] Représentée par Mme [K] [Q], cogérante. Composition du Tri
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tcom 8302 n° 2026002401
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002401
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : SAS ENTREGATEAUX L'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, glaces, vente de miel, traiteur, confiseur, vente de produits du terroir, dépôt de pr
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tcom 8302 n° 2026002811
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002811
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Juillet 2026 Affaire : SAS HCI IMMOBILIER Transactions sur immeubles et fonds de commerce [Adresse 1] Représentée par M. Fabrice COMETTI, Président. Composition du Tribunal : Lors des débats
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tcom 8302 n° 2026002928
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002928
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Juillet 2026 Affaire : SAS LE BERCAIL Restauration traditionnelle sur place et à emporter [Adresse 1] Représentée par Mme [Q] [J], Présidente, accompagnée de Mme [C] [M], une amie Composition
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