Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : 4101 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2395 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/02483

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 25/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [H] [U]/S.C.I. [Y], prise en la personne de son administrateur provisoire, Maître [V] [B], Association UDAF DE LOIR-ET-CHER Constitution en lieu et place pour l’UDAF in personam et pour l’UDAF ès qualité de représentante légale de Madame [U] [A], UDAF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21f2195da062e0a8fd2f
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 26/01247

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 26/01247

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1fe4195da062e0a8b85b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 26/01188

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 26/01188

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1fd9195da062e0a8b7fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/01187

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 26/01187

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1fd3195da062e0a8b7c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 26/01081

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 26/01081

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1fcc195da062e0a8b78d
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 26/00939

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 26/00939

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1fc4195da062e0a8b755
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/01106

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 26/01106

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1fbd195da062e0a8b701
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 26/00031

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 26/00031

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1fb5195da062e0a8b6a9
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/03137

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 25/03137

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1fad195da062e0a8b66b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/02763

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 25/02763

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1fa6195da062e0a8b62e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01111

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 25/01111

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f9f195da062e0a8b5e5
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/00635

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 25/00635

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f8d195da062e0a8b54a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 19/01476

    TJ 41018, 2 juill. 2026, RG 19/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 19/01476 - N° Portalis DBYN-W-B7D-DPUD N° : 26/00383 DEMANDEUR : Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 1] 1971 à , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine POUGET, avocat au barreau de BLOIS DEFENDERESSES : S.A. LA MED

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2390195da062e0a93f1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03116

    TJ 41018, 2 juill. 2026, RG 25/03116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/03116 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5EW N° : 26/00371 DEMANDERESSE : Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien BERBIGIER, avocat au barreau de TOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f237e195da062e0a93ca3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/01330

    TJ 41018, 2 juill. 2026, RG 25/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/01330 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZMD N° : 26/00369 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Boris LABBÉ, avocat au barreau de TOURS DEFENDEURS : Monsieur [K] [F] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f236e195da062e0a93a48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03390

    TJ 41018, 2 juill. 2026, RG 25/03390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/03390 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3TU N° : 26/00374 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent LALOUM, avocat au barreau de BLOIS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f223c195da062e0a9083f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03218

    TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 25/03218

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03218 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TD Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/03218 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TD Minute : 2026/473 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2123195da062e0a8de55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03220

    TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 25/03220

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03220 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TF Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 25/03220 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TF Minute : 2026/474 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f211a195da062e0a8dd17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02903

    TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 25/02903

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02903 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47Y Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/02903 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47Y Minute : 2026/466 DEMANDEURS : Monsieur [V] [F] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2107195da062e0a8da11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03269

    TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 25/03269

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03269 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5WK Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/03269 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5WK Minute : 2026/467 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f20ff195da062e0a8d88f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1