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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00209

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 26/00209

    1ère chambre civile [P], [J] [M] c/ [K] [B] exerce sous l’enseigne G.T.L. ENTREPRISE copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 26/00209 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I2JY Minute: 399 /2026 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98702c195da062e0e42f0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03424

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 24/03424

    1ère chambre civile [Y] [J] c/ [P] [J] épouse [S] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me HANNOIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03424 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIGK Minute: 392 /2026 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [J] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987029195da062e0e42ef3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62119 n° 24/03673

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 24/03673

    1ère chambre civile Liquidation partage de la communauté des époux [R] [J] et [B] [Q] et des successions d’[R] [J] et [B] [Q] veuve [J] copies et grosses délivrées le à Me [F] à Me [O] à Me BOENS Copie à Maître [C], notaire à Liévin TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987022195da062e0e42ea8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/02682

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 24/02682

    1ère chambre civile [I] [S] , [A] [S] c/ [M] [S] , [D] [G] épouse [S] copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX à Me HENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02682 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHED Minute: 390 /2026 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEURS Madame

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 21/02348

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 21/02348

    Juge des loyers commerciaux S.A. CREDIT LYONNAIS c/ [H] [E] Grosse et copie délivrées le à Me FONTAINE Hortense à Me WILLEMETZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21/02348 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HGV3 Minute: 386 /2026 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 JUGE DES LOYERS COMMERCI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/00758

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00451 DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00758 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INXC JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [K] [E] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2], domiciliée chez sa mère :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd419d6da0419628d4b1b
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/01682

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 25/01682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00452 DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01682 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQPR JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 1] (b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd415d6da0419628d4af6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/01134

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 25/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00454 DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01134 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPCM JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [G] [W] [A] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/03056

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 25/03056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00447 DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/03056 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVO2 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [I] [Z] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd40cd6da0419628d4aa3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/03099

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 25/03099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00453 DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/03099 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQM2 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd409d6da0419628d4a7e
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/01684

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 25/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00454 DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01684 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQ6L JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [T] [X] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd405d6da0419628d4a59
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02733

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 24/02733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00456 DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02733 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IG2V JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [B] [E] [N] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] (BELGIQUE), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd401d6da0419628d4a17
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/00336

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00455 DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INT6 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [K] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd3fdd6da0419628d49f4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/00190

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00446 DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ILZJ JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [D] [J] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] r

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/01769

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 25/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00448 DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01769 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQNZ JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [F] [C] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] (ALGÉRIE), demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd3f4d6da0419628d4995
  • tj Sursis à statuer tj62119 n° 25/01442

    TJ 62119, 2 juill. 2026, RG 25/01442

    MINUTE N° : 26/00085 DOSSIER : N° RG 25/01442 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRYB AFFAIRE : Société MACIF / [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me SESBOÜE Me NOEL Copie(s) délivrée(s) à Me SESBOÜE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b79993c619cd1f2a238a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 26/01555

    TJ 62119, 2 juill. 2026, RG 26/01555

    MINUTE N° : 26/00084 DOSSIER : N° RG 26/01555 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JALC AFFAIRE : [E] [W] / S.A.S. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me HARENG Copie(s) délivrée(s) à Me HARENG aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b79693c619cd1f2a2375
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 26/01173

    TJ 62119, 2 juill. 2026, RG 26/01173

    MINUTE N° : 26/00083 DOSSIER : N° RG 26/01173 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7AH AFFAIRE : [T] [W] [D] / S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me TA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b79393c619cd1f2a2360
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 26/01022

    TJ 62119, 2 juill. 2026, RG 26/01022

    MINUTE N° : 26/00082 DOSSIER : N° RG 26/01022 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I62N AFFAIRE : [J] [P] / S.C.I. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me DARRAS Me MAURO Copie(s) délivrée(s) à Me DARRAS Me MAUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b79093c619cd1f2a234f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/03352

    TJ 62119, 2 juill. 2026, RG 25/03352

    MINUTE N° : 26/00081 DOSSIER : N° RG 25/03352 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYGP AFFAIRE : [W] [J] / S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me GIROUTX Me WIBAULT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1