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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 7301 n° 2025F00293
T. com. 7301, 8 juill. 2026, n° 2025F00293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 juillet 2026 Références : 2025F00293 ENTRE : SARL PRO RENOVATION [Adresse 1] Représentée par Me Elise QUAGLINO (GRENOBLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL BMB CONCEPT - 2 SAVOIE [Adresse 2] Représentée par Me Jean ROBICHON (GRENOBLE) ayant
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tcom 7301 n° 2025F00284
T. com. 7301, 8 juill. 2026, n° 2025F00284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 juillet 2026 Références : 2025F00284 ENTRE : SARL ELVIREX Exerçant son activité sous l'enseigne « Agence CITYA VICTORIA » [Adresse 1] Représentée par Me Jean BOISSON ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS SAVOIE IMMO LAC [Adresse 2
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tcom 7301 n° 2025F00287
T. com. 7301, 8 juill. 2026, n° 2025F00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 juillet 2026 Références : 2025F00287 ENTRE : SAS AQUICE [Adresse 1] Représentée par Me Renaud BARIOZ (LYON) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SA ENEDIS [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric VACHERON (LYON) ayant comme correspondant Me Virginie
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tcom 7301 n° 2025F00324
T. com. 7301, 8 juill. 2026, n° 2025F00324
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 juillet 2026 Références : 2025F00324 ENTRE : 1/ Madame [B] [T] épouse [K] [Adresse 1] ANGLETERRE 2/ Monsieur [O] [S] [K] [Adresse 1] ANGLETERRE Tout deux représentés par Me Paul SALVISBERG (ALBERTVILLE) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SNC [Ad
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tcom 6201 n° 2026002614
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2026002614
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 08/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL ACTION MOBILITY Achat et vente de trottinettes électriques, vélo électrique, moto électrique, réparation vélo et trottinettes et moto électrique, la mobilité urban, importation. [Adresse 1] 62300 Len
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tcom 6201 n° 2026001858
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2026001858
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2026/1858 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition au gref
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tcom 6201 n° 2026002615
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2026002615
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 08/07/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [O] [N] nom commercial : [Adresse 1] Traiteur vente de mignardises salées sucrées et divers pâtisseries [Adresse 2] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 910914084 2025A00627 CON
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tcom 6201 n° 2026002346
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2026002346
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2026/2346 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition au gref
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tcom 6201 n° 2026001255
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2026001255
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 08/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL RACYNE (SARL) Achat, vente de tous végétaux et matériaux pour l'aménagement des espaces extérieurs, activité d'intermédiaire en travaux d'aménagement extérieurs [Adresse 1] N° du Registre du Commerce
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tcom 6201 n° 2026000538
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2026000538
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2026/538 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition au greffe
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tcom 6201 n° 2026002281
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2026002281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 08/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS VJ CHAUFFAGE (SAS) L'installation de chauffage, climatisation et pompes à chaleur. [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 884071622 2020B00611 CONVERSION DU REDRESSEMENT JU
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tcom 6201 n° 2025008170
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2025008170
2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2025/8170 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition a
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tcom 6201 n° 2025008311
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2025008311
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2025/8311 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition a
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tcom 6201 n° 2025000264
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2025000264
2026 AE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2025/264 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après déb
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tcom 6201 n° 2025007258
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2025007258
2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2025/7258 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après débat
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tcom 6201 n° 2024000245
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2024000245
2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2024/245 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition au greff
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tcom 6201 n° 2025002561
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2025002561
2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2025/2561 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à dispositio
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tcom 6201 n° 2024003779
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2024003779
2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2024/3779 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition a
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tcom 6201 n° 2024004881
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2024004881
2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2024/4881 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après dé
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tcom 6201 n° 2024001932
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2024001932
2026 AF TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2024/1932 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition au gref
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