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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj42218 n° 26/00382

    TJ 42218, 8 juill. 2026, RG 26/00382

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00382 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJQR ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE Le 08 Juillet 2026 ; Nous, Wilfrid EXPOSITO, vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aade93c619cd1f0bedd9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj42218 n° 26/00381

    TJ 42218, 8 juill. 2026, RG 26/00381

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00381 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJQN ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE Le 08 Juillet 2026 ; Nous, Wilfrid EXPOSITO, vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aad893c619cd1f0becf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00875

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 26/00875

    N° RG 26/00875 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAWS N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [E] [B] né le 26 Avril 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2ac1195da062e05025be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05460

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 25/05460

    N° RG 25/05460 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7BB N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [K] [M] [E] né le 17 Août 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2abd195da062e0502535
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj42218 n° 26/00553

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 26/00553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) MINUTE N° : AFFAIRE : [K] / Organism

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2838195da062e04feead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03908

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 25/03908

    N° RG 25/03908 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4OX N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE : FRANCE TRAVAIL agissant pour le compte de l’UNEDIC représentée par le Directeur régional Auvergne Rhône Alpes prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aad393c619cd1f0bec0d
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02817

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 25/02817

    N° de Minute : N° RG 25/02817 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZG5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 JUILLET 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aac293c619cd1f0be95c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02913

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 25/02913

    N° de Minute : N° RG 25/02913 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYL6 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 JUILLET 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aab893c619cd1f0be7ca
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/01866

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 26/01866

    N° de Minute : N° RG 26/01866 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFEX COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 JUILLET 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aab093c619cd1f0be675
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03745

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 25/03745

    N° de Minute : N° RG 25/03745 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I24O COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 JUILLET 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aaa893c619cd1f0be556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04125

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 24/04125

    N° RG 24/04125 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INOQ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE: S.A.S.U LEASECOM immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 331 554 071 prise en la personne de son représentant légal dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa9e93c619cd1f0be3e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04742

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 24/04742

    N° RG 24/04742 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPBK N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE: Société B-SQUARED INVESTMENTS venant aux droits de la société VERALTIS (anciennement NACC), venant aux droits et obligations de la BANQUE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa9793c619cd1f0be283
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 20/01329

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 20/01329

    N° RG 20/01329 - N° Portalis DBYQ-W-B7E-GUA4 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE: Monsieur [X] [I] né le 11 Octobre 1996 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa9093c619cd1f0be15d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01470

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 25/01470

    N° RG 25/01470 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVLJ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE: Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa8893c619cd1f0bdfee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04873

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 24/04873

    N° RG 24/04873 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPOT N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE: Madame [B] [Q] [G] [O] née le 17 Avril 1950 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas POIRIEUX de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa7e93c619cd1f0bde93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02178

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 25/02178

    N° RG 25/02178 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXBQ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE: S.A.R.L. PROMO ROCHE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 791 515 901 prise en la personne de son représentant légal dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa7493c619cd1f0bdcce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04689

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 23/04689

    N° RG 23/04689 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA3R N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE: Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier «CARRE DESIR »sis [Adresse 1] prise en la personne de son syndic la société FONCIA IG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa6c93c619cd1f0bdba1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 22/03972

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 22/03972

    N° RG 22/03972 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HSKO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE: Madame [R] [E] née le 09 Mars 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sébastien BRACQ, avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa6493c619cd1f0bda77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/04370

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 23/04370

    N° RG 23/04370 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAKR N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE: Monsieur [H] [B] né le 04 Juin 1936 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa5c93c619cd1f0bd915
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04057

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 23/04057

    N° RG 23/04057 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5IY N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE: S.A.S. KARLSBRAU CHR immatriculée au RCS de SAVERNE sous le n°493.965.115 prise en la personne de son représentant légal dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa5493c619cd1f0bd7fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1