Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/00395
CA Colmar, 8 juill. 2026, RG 25/00395
MINUTE N° 304/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Katja MAKOWSKI Le 08.07.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2026 Numéro d'inscrip
-
ca other ca_colmar n° 26/00968
CA Colmar, 8 juill. 2026, RG 26/00968
MINUTE N° 300/26 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Noémie BRUNNER - Me Dominique HARNIST Le 08.07.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 0
-
ca other ca_colmar n° 24/03926
CA Colmar, 8 juill. 2026, RG 24/03926
MINUTE N° 299/26 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Laurence FRICK Le 08.07.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2026 Numéro d'insc
-
ca annulation ca_colmar n° 25/00670
CA Colmar, 8 juill. 2026, RG 25/00670
MINUTE N° 305/26 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SELARL LX COLMAR Le 08.07.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2026 Numéro d'inscri
-
ca other ca_colmar n° 26/00969
CA Colmar, 8 juill. 2026, RG 26/00969
MINUTE N° 301/26 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Noémie BRUNNER - Me Dominique HARNIST Le 08.07.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 0
-
ca other ca_colmar n° 25/00538
CA Colmar, 8 juill. 2026, RG 25/00538
MINUTE N° 303/26 Copie exécutoire à - la SELARL LX [Localité 1] - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 08.07.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - S
-
ca other ca_colmar n° 25/01983
CA Colmar, 8 juill. 2026, RG 25/01983
MINUTE N° 302/26 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 08.07.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2026 Numéro d'inscription au réper
-
ca other ca_colmar n° 25/04154
CA Colmar, 8 juill. 2026, RG 25/04154
MINUTE N° 296/26 Copie à - Me Dominique HARNIST - la SELARL V² AVOCATS Le 08.07.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2026 Numéro d'inscript
-
ca other ca_colmar n° 25/01390
CA Colmar, 8 juill. 2026, RG 25/01390
MINUTE N° 297/26 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Laurence FRICK Le 08.07.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2026 Numéro d'inscrip
-
ca other ca_colmar n° 23/02832
CA Colmar, 8 juill. 2026, RG 23/02832
CKD/KG MINUTE N° 26/428 Copie exécutoire aux avocats le 08 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 Numéro d'inscript
-
ca other ca_colmar n° 25/03789
CA Colmar, 8 juill. 2026, RG 25/03789
MINUTE N° 298/26 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 08.07.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 202
-
ca other ca_colmar n° 26/02449
CA Colmar, 7 juill. 2026, RG 26/02449
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02449 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZ53 N° de minute : 257/26 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gr
-
ca other ca_colmar n° 26/02450
CA Colmar, 7 juill. 2026, RG 26/02450
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02450 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZ54 N° de minute : 258/26 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gr
-
ca other ca_colmar n° 26/02451
CA Colmar, 7 juill. 2026, RG 26/02451
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02451 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZ55 N° de minute : 259/26 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gr
-
ca other ca_colmar n° 26/02422
CA Colmar, 4 juill. 2026, RG 26/02422
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02422 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZ4Q N° de minute : 255/26 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GA
-
ca other ca_colmar n° 24/04127
CA Colmar, 3 juill. 2026, RG 24/04127
COUR D'APPEL DE [E] Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 286/26 N° RG : N° RG 24/04127 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INJT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2024 Date de la saisine : 28 Novem
-
ca other ca_colmar n° 24/04232
CA Colmar, 3 juill. 2026, RG 24/04232
MINUTE N° 359/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 03/07/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
-
ca other ca_colmar n° 25/01297
CA Colmar, 3 juill. 2026, RG 25/01297
MINUTE N°357/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 03/07/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
-
ca other ca_colmar n° 25/04027
CA Colmar, 3 juill. 2026, RG 25/04027
Copie par lettre simple à : Mme [P] [T] M. [U] [T] M. [W] [Y] Mme [O] [Q] épouse [V] le par voie électronique aux avocats Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/04027 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUSD M
-
ca other ca_colmar n° 25/04765
CA Colmar, 3 juill. 2026, RG 25/04765
COUR D'APPEL DE [C] Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 285/86 N° RG : N° RG 25/04765 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2025 Date de la saisine : 17 Décem
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles