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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3302 n° 2026L00226
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE RE HOTEL CAGNES SAS N°PCL : 2025J00367 N° RG : 2026L00226- 2025L04547 - 2026L00136 DEBITEUR: SAS RE HOTEL CAGNES 900 345 307 RCS BORDEAUX 9 rue Sicard 33000 BORDEAUX Représenté par son
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tcom 3302 n° 2026P00988
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026P00988
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026P00988 GREFFE N° 2026J01191 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NEGOCE VENTE LOCATION MOREAU GRANDCLERC SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délib
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tcom 1303 n° 2026L01941
T. com. 1303, 8 juill. 2026, n° 2026L01941
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 06 Juillet 2026 Réf : M0004011 N° PCL : 2025J00728 N° RG : 2026L01941 SARL M.C.C.M.B 16 Av De Saint-Antoine Les Bureaux Du Littoral 13015 MARSEILLE RCS Marseille : 538 965 419- 2012 B 126 (Représentée par Madame [Z] [D], Gérant, en perso
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tcom 3302 n° 2026P00805
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026P00805
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 - * 4ème Chambre - N° RG : 2026P00805 COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA GIRONDE C/ EURL SNK TRADE DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA GIRONDE, sis [Adresse 1], Comp
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tcom 3501 n° 2026L00357
T. com. 3501, 8 juill. 2026, n° 2026L00357
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 juillet 2026 Références : 2026L00357 / 2026J00042 [T] TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 21 janvie
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tcom 9401 n° 2026L01590
T. com. 9401, 8 juill. 2026, n° 2026L01590
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 juillet 2026 6ème Chambre N° RG: 2026L01590 DEMANDEUR HOPITAL INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric ENTREMONT [Adresse 2] non comparant (excusé par mail du 7 juillet 2026) DEFENDEURS SELARL JSA [Adresse 3] [Localité
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tcom 8101 n° 2026004223
T. com. 8101, 8 juill. 2026, n° 2026004223
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE C1 N° Rôle 2026 004223 DECISION DE DESSAISISSEMENT DU 08/07/2026 DEMANDEUR (S) : SAS SIGNAL REGIE [Adresse 1] Représentée par Maître Elisabeth de FRESNOYE DEFENDEUR (S) : SAS BIBI [Adresse 2] [Localité 1] GREFFIER : Me FREDERIC GOUX JUGEMENT DE DESISTEMENT
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tcom 8101 n° 2026002568
T. com. 8101, 8 juill. 2026, n° 2026002568
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002568 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE NUMERO C1 JUGEMENT DE JONCTION DU 08/07/2026 DEMANDEUR (S) : R-FUNDS, Fonds de financement spécialisé, représenté par SIENNA AM FRANCE SAS [Adresse 1] Fiducie R-FUNDS constituée par un contrat en date d
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tcom 6002 n° 2026P00219
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS ETABLISSEMENTS [J] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M
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tcom 6002 n° 2026P00268
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00268
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS [W] DES CHIENS ROUGES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2026P00270
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00270
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : EURL C.M CONSTRUCTION Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la chambre, JUGES : M. Stéphane BERTH
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tcom 6002 n° 2026P00303
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00303
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS HOPP AUTOMOBILES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M.
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tcom 6002 n° 2026P00267
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL GRAIN DE BEAUTE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES: M. S
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tcom 6002 n° 2026L00595
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00595
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : M. [L] [Z] ETUBU Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/07/2026 à 8H30 : PRESIDENT: Monsieur Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES: Monsieur St
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tcom 6002 n° 2026L00647
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00647
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS LA CONCIERGERIE VTC Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mm
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tcom 6002 n° 2026P00134
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : M. [G] [C] [Z] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3EME Chambre, JUGES: M. Stéphane BERTHELE
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tcom 6002 n° 2026L00597
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00597
2026L00171 - 2026L00597 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SARL SDP AUTO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/07/2026 à 8H30 : PRESIDENT: Monsieur Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chamb
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tcom 6002 n° 2026L00477
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00477
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de
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tcom 6002 n° 2026L00458
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PRO.ECO.LOGIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JU
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tcom 6002 n° 2026L00596
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00596
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : M [J] [N] [R] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/07/2026 à 8H30 : PRESIDENT: Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 3ème Chambre, JUGES: Monsieur Stép
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