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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3302 n° 2026L03050
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L03050
DU MERCREDI 08 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03050 GREFFE N° 2023J00750 JUGEMENT RECTIFIANT UNE OMISSION DE STATUER DANS LE JUGEMENT DE MODIFICATION DE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE * Jean-Claude BACH, Juge remplissa
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tcom 3302 n° 2026L02777
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L02777
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02777 GREFFE N° 2026J00908 JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE DE LA REQUETE EN CONVERSION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE FRENCH QUARTER SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été déli
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tcom 3302 n° 2026L02539
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L02539
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02539 GREFFE N° 2026J00906 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE OCEAN'S PUBLICITE SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude BACH, Juge rem
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tcom 3302 n° 2026L01462
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L01462
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L01462 GREFFE N° 2026J00105 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LIMINALE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonc
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tcom 3302 n° 2026L02932
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L02932
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02932 GREFFE N° 2023J00750 JUGEMENT AUTORISANT L'ALIENATION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE TECHNIQUE ET BATIMENTS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, J
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tcom 3302 n° 2026L02540
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L02540
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02540 GREFFE N° 2026J00908 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE FRENCH QUARTER SARL 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude BACH, Juge rempl
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tcom 3302 n° 2026L02445
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L02445
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02445 GREFFE N° 2026J00882 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CREAMETAL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude BACH, Juge remplissant le
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tcom 3302 n° 2026L02627
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L02627
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02627 – 2026L02382 GREFFE N° 2026J00824 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AQUITAINE TRAITEMENTS SERVICES EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-
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tcom 3302 n° 2026L02443
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L02443
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02443 GREFFE N° 2026J00878 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE LES PAINS DU MONDE SASU 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude BACH, Juge r
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tcom 3302 n° 2026L01900
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L01900
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L01900 GREFFE N° 2026J00326 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE SECURITY TIGER PROTECTION EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge
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tcom 9401 n° 2025R00508
T. com. 9401, 8 juill. 2026, n° 2025R00508
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 juillet 2026 par M. Jean-Marc LAURENT, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00508 DEMANDEUR SASU HEXAFRET [Adresse 1] comparant par Me Charles AMSON [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Thibault FAUGERAS [Adresse 3] DEFENDEUR SARL RODRIGUES RECUP
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tcom 3501 n° 2026P00396
T. com. 3501, 8 juill. 2026, n° 2026P00396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 juillet 2026 Références : 2026J00412 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 3 juillet 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de
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tcom 2901 n° 2026002190
T. com. 2901, 8 juill. 2026, n° 2026002190
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002190 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST ORDONNANCE DE REFERE DE JONCTION DU 08 JUILLET 2026 DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2026 Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu le présent appel en cause de Société MAX BARON METALLERIE, MMA IARD et MMA
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tcom 8401 n° 2026008883
T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026008883
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008883 Demandeur (s) : Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & [R] [Adresse 1] [Adres
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tcom 8401 n° 2025017154
T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2025017154
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017154 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Demanueur (3). Défendeur(s) : L'ABRICOTIER (SCCVTE) [Adresse 1] [Localité 1
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tcom 3501 n° 2026P00390
T. com. 3501, 8 juill. 2026, n° 2026P00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 juillet 2026 Références : 2026P00390 / 2026J00386 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 juin 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tr
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tcom 7301 n° 2026F00026
T. com. 7301, 8 juill. 2026, n° 2026F00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 juillet 2026 Références : 2026F00026 ENTRE : SAS JEAN LAIN AUTOSPORT [Adresse 1] Représentée par Me Florent CUTTAZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ECO DISTRIBUTION SERVICES [Adresse 2] Représentée par Me Julie LEONI ([Locali
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tcom 3501 n° 2026L00450
T. com. 3501, 8 juill. 2026, n° 2026L00450
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 juillet 2026 Références : 2026L00450 / 2026J00064 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 février
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tcom 4502 n° 2026004058
T. com. 4502, 8 juill. 2026, n° 2026004058
JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 01 juillet 2026 par : SARL LA MUSTHYERE [Adresse 1] Activité : Agence immobilière acti
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tcom 4502 n° 2026004061
T. com. 4502, 8 juill. 2026, n° 2026004061
JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 01 juillet 2026 par : SARL DB Design [Adresse 1] Activité : L'achat et la vente de mob
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