Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
cc rejet n° 24-21.792
Cass., 9 juill. 2026, n° 24-21.792
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 423 FS-B Pourvoi n° G 24-21.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
-
cc other n° 26-13.660
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-13.660
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 26-13.660 Demandeur(s) : la société Cogrema Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60825 OR
-
cc other n° 26-11.499
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.499
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 26-11.499 Demandeur(s) : la société immobilière Atlantic aménagement Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Haza
-
cc other n° 25-22.565
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-22.565
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-22.565 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] Ordonnance : 60827 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
-
cc other n° 26-10.424
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.424
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 26-10.424 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Formavar Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 60828
-
cc other n° 25-20.516
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-20.516
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-20.516 Demandeur(s) : la société C.E. Roeper GmbH Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Louis François Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 60829
-
cc other n° 25-22.498
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-22.498
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-22.498 Demandeur(s) : la société SALIC Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Défendeur(s) : Mme [C] et autres Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 60830 ORDONNANCE
-
cc other n° 26-11.394
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.394
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 26-11.394 Demandeur(s) : la société Mediawan Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Centaure et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance :
-
cc other n° 26-11.453
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.453
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 26-11.453 Demandeur(s) : la société Axa France IARD, ès qualités Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [H] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel, la SCP Gaschignard, Loiseau et
-
cc other n° 26-11.897
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.897
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 26-11.897 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Faurecia systèmes d'échappement Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance
-
cc other n° 26-14.463
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-14.463
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 26-14.463 Demandeur(s) : Mme [N], veuve [W] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la SCI Les Cabannes Ordonnance : 60834 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
-
cc other n° 26-10.194
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.194
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 26-10.194 Demandeur(s) : M. [I] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [A] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60835
-
cc other n° 26-10.894
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.894
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 26-10.894 Demandeur(s) : Mme [D] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Goelia gestion Ordonnance : 60836 ORDONNANCE DE DÉ
-
cc other n° 26-11.245
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.245
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 26-11.245 Demandeur(s) : la société La Poste Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le syndicat SUD PTT Réunion et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer
-
cc other n° 26-14.698
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-14.698
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 26-14.698 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société MJ [M] et autre Ordonnance : 60838 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ména
-
cc other n° 25-22.559
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-22.559
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-22.559 Demandeur(s) : M. [Q] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [Y], divorcée [Q], et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance :
-
cc other n° 26-10.243
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.243
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 26-10.243 Demandeur(s) : la société Bien manger Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Location automoiles matériels (LOCAM) et autre Avocat(s) : la SCP C
-
cc other n° 26-12.339
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-12.339
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 26-12.339 Demandeur(s) : la société Celine Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [A] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60
-
cc other n° 26-13.538
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-13.538
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 26-13.538 Demandeur(s) : la société Landesbank Saar Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance
-
cc other n° 26-10.200
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.200
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 26-10.200 Demandeur(s) : la société Avanty Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60843 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référen
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles