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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 9301 n° 2026R00219
T. com. 9301, 9 juill. 2026, n° 2026R00219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 juillet 2026 N• de RG : 2026R00219 N• MINUTE : 2026R00329 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR (S): * SAS GREEN WORLD [Adresse 1] Représentant légal : M. [N] [W], Présiden
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tcom 9301 n° 2026R00158
T. com. 9301, 9 juill. 2026, n° 2026R00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 juillet 2026 N• de RG : 2026R00158 N• MINUTE : 2026R00333 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS [L] [S] [Adresse 1] Représentant légal : M. HO MING SANG,Président,
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tcom 9301 n° 2026R00213
T. com. 9301, 9 juill. 2026, n° 2026R00213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 juillet 2026 N• de RG : 2026R00213 N• MINUTE : 2026R00326 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * EURL SHOWROOM NOMADE [Adresse 1] Représentant légal : Mme [A] [J] [L],G
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tcom 9301 n° 2026R00203
T. com. 9301, 9 juill. 2026, n° 2026R00203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 juillet 2026 N• de RG : 2026R00203 N• MINUTE : 2026R00335 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): Mme [S] [P] (DIVORCEE [Q]) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Pau
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tcom 9301 n° 2026R00262
T. com. 9301, 9 juill. 2026, n° 2026R00262
2026R00262 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 juillet 2026 N° de RG : 2026R00262 N° MINUTE : 2026R00299 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS LAUDATE [Adresse 1] Enseigne : LAUDATE Représentant lég
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tcom 9301 n° 2026R00241
T. com. 9301, 9 juill. 2026, n° 2026R00241
2026R00241 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 juillet 2026 N° de RG : 2026R00241 N° MINUTE : 2026R00298 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS CRAM [Adresse 1] [Localité 1] Sigle: CRAM Représentant
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tcom 9301 n° 2026R00105
T. com. 9301, 9 juill. 2026, n° 2026R00105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 juillet 2026 N• de RG : 2026R00105 N• MINUTE : 2026R00328 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SA COPAGAU [Adresse 1] comparant par Me Isabelle RICARD [Adresse 2] DE
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tcom 9301 n° 2026R00122
T. com. 9301, 9 juill. 2026, n° 2026R00122
2026R00122 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 juillet 2026 N° de RG : 2026R00122 N° MINUTE : 2026R00336 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS [N] [K] RETAIL PARIS [Adresse 1] Sigle: DT [Localité 1]
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tcom 9301 n° 2026P01369
T. com. 9301, 9 juill. 2026, n° 2026P01369
1 Numéro de Minute : 2026P01989 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2026P01369 Le 9 juillet 2026 , A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT. DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC, [Adresse 1] DÉFENDEUR SAS CENTRE DE FORMATION FERME
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tcom 9301 n° 2026L02491
T. com. 9301, 9 juill. 2026, n° 2026L02491
N° de Minute : 2026L03912 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02491 Le 9 juillet 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : Mme Catherine CHALVIN M. Philippe
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tcom 7501 n° 2026038826
T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2026038826
*1DE/06/59/94/64* LRAR.: -SAS GABRIEL GREENFIELD (anciennement dénommée ASTRAKHAN) -SAS ASTRAKHAN CONSULTING elle-même représentée par son président M. [R] [I] -Mme [V] [X] Copies: -DGFIP -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [S] [N] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [Y] [
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tcom 7501 n° 2026035164
T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2026035164
Copie exécutoire : MORIN Olivier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2026 PAR M. OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CATHER
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tcom 7501 n° 2026025746
T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2026025746
Copie exécutoire : HOURBLIN Véronique Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026025746 ENTRE : SAS BLANC,
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tcom 7501 n° 2026004765
T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2026004765
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 5 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [U] CHAMBRE 1-6 MIXTE JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026004765 Sur req
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tcom 7501 n° 2025061347
T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2025061347
Copie exécutoire : NEMRI Hajer Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025061347 ENTRE : SAS BSL [Localité
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tcom 5101 n° 2025001307
T. com. 5101, 9 juill. 2026, n° 2025001307
N° d'inscription au répertoire général : 2025001307 ENTRE SARL DU [Adresse 1] , dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me DUBOIS, du cabinet ACG, avocat à CHALONS EN CHAMPAGNE (51) ΕT SA
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tcom 7501 n° 2025053327
T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2025053327
Copie exécutoire : Herné Pierre, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virgine TREHET Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 11 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2026 par sa mise à disposition
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tcom 7501 n° 2025043214
T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2025043214
Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT - Me OHANA-ZERHAT Sandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 20
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tcom 7501 n° 2025003006
T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2025003006
Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe R
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tcom 7501 n° 2024021827
T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2024021827
Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta - Maître Jacques Monta Jacques Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG
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