Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 565 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025012129

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2025012129

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : [X] [R] (SARL) RG 2025 012129 PC 41225291 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 juillet 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52202e93c619cd1fb81c82
  • tcom 6303 n° 2026006109

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026006109

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Redressement Judiciaire : PAUGNAT PAYSAGES (SARL) RG 2026 006109 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52201e93c619cd1fb81bf2
  • tcom 6303 n° 2026008003

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026008003

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : CENA CUISINES (SARL) RG 2026 008003 PC 41226235 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52200293c619cd1fb81b5c
  • tcom 6303 n° 2026004377

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026004377

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : SMA (SECURITE METIER D'AVENIR) (SARL) RG 2026 004377 PC 41226001 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521fe693c619cd1fb81ad8
  • tcom 6303 n° 2026008007

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026008007

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : Monsieur [Q] [E] RG 2026 008007 PC 41226238 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521fd793c619cd1fb81a7a
  • tcom 6303 n° 2026007999

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026007999

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : I BAT (SAS) RG 2026 007999 PC 41226232 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521fa693c619cd1fb81984
  • tcom 6303 n° 2026009494

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009494

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Redressement Judiciaire : LA FAK (SARL) RG 2026 009494 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Guillaume M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521f8593c619cd1fb818c5
  • tcom 6303 n° 2026009569

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009569

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Redressement Judiciaire : LES AUTOS DU COEUR (SARL) RG 2026 009569 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/07/2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Gu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521f6b93c619cd1fb8185c
  • tcom 6303 n° 2026009526

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009526

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : ÇA VA TA DÉCO ? (SAS) RG 2026 009526 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER Monsieur G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521f5293c619cd1fb817d6
  • tcom 6303 n° 2026002627

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026002627

    « - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : AUVERGNE ILLUMINATION (SARL) RG 2026 002627 PC 41226015 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Dani

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521f3d93c619cd1fb81782
  • tcom 6303 n° 2026009619

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009619

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Redressement Judiciaire : VERTEX (SAS) RG 2026 009619 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/07/2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Monsieur Jean D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521f2b93c619cd1fb81723
  • tcom 6303 n° 2025012136

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2025012136

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : MVMT (SARL) RG 2025 012136 PC 41225297 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 juillet 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521ee893c619cd1fb81606
  • tcom 6303 n° 2026008000

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026008000

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : Monsieur [F] [E] RG 2026 008000 PC 41226233 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521ed693c619cd1fb815b4
  • tcom 6303 n° 2025012134

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2025012134

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : ENTREPRISE [J] (SARL) RG 2025 012134 PC 41225272 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 juillet 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521ec193c619cd1fb81562
  • tcom 6303 n° 2026009550

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009550

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Redressement Judiciaire : SEVALE SAS RG 2026009550 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Guillaume MARQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521eaf93c619cd1fb81340
  • tcom 6303 n° 2026007036

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026007036

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : GCK Mobility (SAS) RG 2026 007036 PC 41226217 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 juillet 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521e9b93c619cd1fb812cd
  • tcom 6303 n° 2026008985

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026008985

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : [G] [Z] (SARL) RG 2026 008985 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER Monsieur Guillaum

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521e8793c619cd1fb8127c
  • tcom 6303 n° 2026008079

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026008079

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Redressement Judiciaire : MA RENOV 03 (SAS) RG 2026 008079 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Guillau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521e7093c619cd1fb8120f
  • tcom 6303 n° 2026009483

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009483

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : ROAB (SARL) RG 2026 009483 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 juillet 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521e5093c619cd1fb81163
  • tcom 6303 n° 2026009198

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009198

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Fin d'application des règles Liquidation Judiciaire Simplifiée : [F] [D] RG 2026 009198 PC 41226158 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521e3593c619cd1fb810e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1